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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif au département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale | Arrêté du Gouvernement flamand relatif au département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale |
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| 5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au | 5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au |
| département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation | département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation |
| et de l'Economie sociale | et de l'Economie sociale |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| article 20 et article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 | article 20 et article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 |
| juillet 1993, et § 3, remplacé par la loi du 8 août 1988 et modifié | juillet 1993, et § 3, remplacé par la loi du 8 août 1988 et modifié |
| par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ; | par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ; |
| - le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions | - le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions |
| flamandes, article 21, alinéa 1er ; | flamandes, article 21, alinéa 1er ; |
| - le décret de gouvernance du 7 décembre 2018, articles III.1 et | - le décret de gouvernance du 7 décembre 2018, articles III.1 et |
| III.2. | III.2. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
| - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 7 mars 2024 ; | - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 7 mars 2024 ; |
| - Le 27 avril 2024, l'avis du Conseil socio-économique de la Flandre | - Le 27 avril 2024, l'avis du Conseil socio-économique de la Flandre |
| (SERV) a été demandé, et le 6 mai, le SERV a décidé de ne pas donner | (SERV) a été demandé, et le 6 mai, le SERV a décidé de ne pas donner |
| suite à la demande d'avis ; | suite à la demande d'avis ; |
| - Le 12 juin, l'avis du Conseil d'Etat a été demandé et le 20 juin | - Le 12 juin, l'avis du Conseil d'Etat a été demandé et le 20 juin |
| 2024, la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article | 2024, la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article |
| 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier | 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier |
| 1973. | 1973. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, | Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, |
| de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de | de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de |
| l'Agriculture. | l'Agriculture. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Le département de l'Emploi et de l'Economie sociale est |
Article 1er.Le département de l'Emploi et de l'Economie sociale est |
| intégré dans le département de l'Economie, des Sciences et de | intégré dans le département de l'Economie, des Sciences et de |
| l'Innovation, qui sera dénommé département de l'Emploi, de l'Economie, | l'Innovation, qui sera dénommé département de l'Emploi, de l'Economie, |
| des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale. | des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale. |
Art. 2.Le département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de |
Art. 2.Le département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de |
| l'Innovation et de l'Economie sociale est subrogé dans les droits et | l'Innovation et de l'Economie sociale est subrogé dans les droits et |
| obligations du département de l'Emploi et de l'Economie sociale. | obligations du département de l'Emploi et de l'Economie sociale. |
Art. 3.Dans l'article 29/1, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 3.Dans l'article 29/1, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration | flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration |
| flamande, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre | flamande, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre |
| 2023, le membre de phrase « Il se compose du département de | 2023, le membre de phrase « Il se compose du département de |
| l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, du département de | l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, du département de |
| l'Emploi et de l'Economie sociale et des agences suivantes sans | l'Emploi et de l'Economie sociale et des agences suivantes sans |
| personnalité juridique : » est remplacé par le membre de phrase « Il | personnalité juridique : » est remplacé par le membre de phrase « Il |
| se compose du département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de | se compose du département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de |
| l'Innovation et de l'Economie sociale et des agences suivantes sans | l'Innovation et de l'Economie sociale et des agences suivantes sans |
| personnalité juridique : ». | personnalité juridique : ». |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025. |
Art. 5.Le ministre flamand qui a l'économie dans ses attributions, le |
Art. 5.Le ministre flamand qui a l'économie dans ses attributions, le |
| ministre flamand qui a la recherche scientifique dans ses | ministre flamand qui a la recherche scientifique dans ses |
| attributions, le ministre flamand qui a l'innovation dans ses | attributions, le ministre flamand qui a l'innovation dans ses |
| attributions, le ministre flamand qui a la communication scientifique | attributions, le ministre flamand qui a la communication scientifique |
| dans ses attributions, le ministre flamand qui l'emploi dans ses | dans ses attributions, le ministre flamand qui l'emploi dans ses |
| attributions, le ministre flamand qui a les compétences dans ses | attributions, le ministre flamand qui a les compétences dans ses |
| attributions, et le ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses | attributions, et le ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses |
| attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 5 juillet 2024. | Bruxelles, le 5 juillet 2024. |
| Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de | Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de |
| l'Economie sociale et de l'Agriculture, | l'Economie sociale et de l'Agriculture, |
| J. BROUNS | J. BROUNS |