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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 05/02/2016
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Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation
de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil
pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à
temps plein temps plein
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010,
sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 179/3, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 179/3,
ajouté au décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 ajouté au décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13
novembre 2015 ; novembre 2015 ;
Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de
l'Enseignement), rendu le 14 janvier 2016 ; l'Enseignement), rendu le 14 janvier 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de
Services d'Enseignement), rendu les 22 décembre 2015 et 18 janvier Services d'Enseignement), rendu les 22 décembre 2015 et 18 janvier
2016 ; 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 janvier 2016 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 janvier 2016 ;
Vu l'accord budgétaire de la Ministre flamande compétente pour le Vu l'accord budgétaire de la Ministre flamande compétente pour le
budget, donné le 4 février 2016 ; budget, donné le 4 février 2016 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les centres d'enseignement repris ci-dessous sont

Article 1er.Les centres d'enseignement repris ci-dessous sont

autorisés, par application de l'article 179/3 du Code de autorisés, par application de l'article 179/3 du Code de
l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 5 février 2016, à l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 5 février 2016, à
la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones
: :
1° Scholengemeenschap Oostende 1° Scholengemeenschap Oostende
Leffingestraat 1 Leffingestraat 1
8400 Oostende 8400 Oostende
2° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs De Heide 2° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs De Heide
Brugstraat 14 Brugstraat 14
3550 Heusden-Zolder 3550 Heusden-Zolder
3° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Houtland 3° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Houtland
Bruggestraat 23 Bruggestraat 23
8820 Torhout 8820 Torhout
4° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Oost-Brabant 4° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Oost-Brabant
Ooievaarstraat 33 Ooievaarstraat 33
3300 Tienen 3300 Tienen
5° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs WICO 5° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs WICO
Dorpsstraat 91 Dorpsstraat 91
3900 Overpelt 3900 Overpelt
6° Scholengemeenschap Secundair Onderwijs Midden-Brabant 6° Scholengemeenschap Secundair Onderwijs Midden-Brabant
Waversesteenweg 41 Waversesteenweg 41
3090 Overijse 3090 Overijse

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 février 2016. Bruxelles, le 5 février 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
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