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Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein | Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation |
de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil | de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil |
pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à | pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à |
temps plein | temps plein |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, | Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, |
sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 179/3, | sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 179/3, |
ajouté au décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 | ajouté au décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 |
novembre 2015 ; | novembre 2015 ; |
Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de | Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de |
l'Enseignement), rendu le 14 janvier 2016 ; | l'Enseignement), rendu le 14 janvier 2016 ; |
Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de | Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de |
Services d'Enseignement), rendu les 22 décembre 2015 et 18 janvier | Services d'Enseignement), rendu les 22 décembre 2015 et 18 janvier |
2016 ; | 2016 ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 janvier 2016 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 janvier 2016 ; |
Vu l'accord budgétaire de la Ministre flamande compétente pour le | Vu l'accord budgétaire de la Ministre flamande compétente pour le |
budget, donné le 4 février 2016 ; | budget, donné le 4 février 2016 ; |
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les centres d'enseignement repris ci-dessous sont |
Article 1er.Les centres d'enseignement repris ci-dessous sont |
autorisés, par application de l'article 179/3 du Code de | autorisés, par application de l'article 179/3 du Code de |
l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 5 février 2016, à | l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 5 février 2016, à |
la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones | la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones |
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1° Scholengemeenschap Oostende | 1° Scholengemeenschap Oostende |
Leffingestraat 1 | Leffingestraat 1 |
8400 Oostende | 8400 Oostende |
2° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs De Heide | 2° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs De Heide |
Brugstraat 14 | Brugstraat 14 |
3550 Heusden-Zolder | 3550 Heusden-Zolder |
3° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Houtland | 3° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Houtland |
Bruggestraat 23 | Bruggestraat 23 |
8820 Torhout | 8820 Torhout |
4° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Oost-Brabant | 4° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Oost-Brabant |
Ooievaarstraat 33 | Ooievaarstraat 33 |
3300 Tienen | 3300 Tienen |
5° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs WICO | 5° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs WICO |
Dorpsstraat 91 | Dorpsstraat 91 |
3900 Overpelt | 3900 Overpelt |
6° Scholengemeenschap Secundair Onderwijs Midden-Brabant | 6° Scholengemeenschap Secundair Onderwijs Midden-Brabant |
Waversesteenweg 41 | Waversesteenweg 41 |
3090 Overijse | 3090 Overijse |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 5 février 2016. | Bruxelles, le 5 février 2016. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
H. CREVITS | H. CREVITS |