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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses | 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses |
| dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 | dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 |
| portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform | portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform |
| Eerstelijnsgezondheidszorg » (Plate-forme de Coopération pour les | Eerstelijnsgezondheidszorg » (Plate-forme de Coopération pour les |
| Soins de Santé primaires) | Soins de Santé primaires) |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à | Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à |
| la coopération entre les prestataires de soins, notamment l'article | la coopération entre les prestataires de soins, notamment l'article |
| 6bis, inséré par le décret du 20 mars 2009 ; | 6bis, inséré par le décret du 20 mars 2009 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant |
| désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform | désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform |
| Eerstelijnsgezondheidszorg » ; | Eerstelijnsgezondheidszorg » ; |
| Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé | Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé |
| publique et de la Famille ; | publique et de la Famille ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 4, 10°, de l'arrêté du Gouvernement flamand |
Article 1er.A l'article 4, 10°, de l'arrêté du Gouvernement flamand |
| du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « | du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « |
| Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg », modifié par | Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg », modifié par |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012, le nom « Peter | l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012, le nom « Peter |
| Bruynooghe » est remplacé par le nom « Stefaan Peeters ». | Bruynooghe » est remplacé par le nom « Stefaan Peeters ». |
Art. 2.Dans l'article 4, 11°, du même arrêté, les mots « M. Michel |
Art. 2.Dans l'article 4, 11°, du même arrêté, les mots « M. Michel |
| Foulon » sont remplacés par les mots « Mme Ellen De Wandeler ». | Foulon » sont remplacés par les mots « Mme Ellen De Wandeler ». |
Art. 3.Dans l'article 4, 12°, du même arrêté, le nom « Dominique |
Art. 3.Dans l'article 4, 12°, du même arrêté, le nom « Dominique |
| Franquet » est remplacé par le nom « Marlene Reyns ». | Franquet » est remplacé par le nom « Marlene Reyns ». |
Art. 4.Dans l'article 4, 15°, du même arrêté, le nom « Jonny Peeters |
Art. 4.Dans l'article 4, 15°, du même arrêté, le nom « Jonny Peeters |
| » est remplacé par le nom « Pierre Seeuws ». | » est remplacé par le nom « Pierre Seeuws ». |
Art. 5.L'article 11 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
Art. 5.L'article 11 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 11.Sur la proposition de la « SOM », la « Verbond Sociale |
« Art. 11.Sur la proposition de la « SOM », la « Verbond Sociale |
| Ondernemingen » (Fédération d'entreprises sociales) asbl, Potvlietlaan | Ondernemingen » (Fédération d'entreprises sociales) asbl, Potvlietlaan |
| 4, 2e étage, 2600 Berchem, les personnes suivantes sont nommées | 4, 2e étage, 2600 Berchem, les personnes suivantes sont nommées |
| respectivement membres effectifs et suppléants : Mme Anita Cautaers et | respectivement membres effectifs et suppléants : Mme Anita Cautaers et |
| Mme Lieve Van Den Bossche. ». | Mme Lieve Van Den Bossche. ». |
Art. 6.Dans l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
Art. 6.Dans l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 13 décembre 2013, les mots « Federatie | Gouvernement flamand du 13 décembre 2013, les mots « Federatie |
| Onafhankelijke Seniorenzorg » sont remplacés par les mots « Vlaams | Onafhankelijke Seniorenzorg » sont remplacés par les mots « Vlaams |
| Onafhankelijk Zorgnetwerk ». | Onafhankelijk Zorgnetwerk ». |
Art. 7.Dans l'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
Art. 7.Dans l'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 16 décembre 2011, les mots « Mme Caroline | Gouvernement flamand du 16 décembre 2011, les mots « Mme Caroline |
| Verlinde et M. Daan Aeyels » sont remplacés par les mots « Mme Greta | Verlinde et M. Daan Aeyels » sont remplacés par les mots « Mme Greta |
| De Geest et Mme Tine Dusauchoit ». | De Geest et Mme Tine Dusauchoit ». |
Art. 8.L'article 1er produit ses effets le 22 septembre 2014. |
Art. 8.L'article 1er produit ses effets le 22 septembre 2014. |
| L'article 2 produit ses effets le 24 septembre 2014. L'article 3 | L'article 2 produit ses effets le 24 septembre 2014. L'article 3 |
| produit ses effets le 10 novembre 2014. L'article 4 produit ses effets | produit ses effets le 10 novembre 2014. L'article 4 produit ses effets |
| le 25 septembre 2014. L'article 5 produit ses effets le 5 novembre | le 25 septembre 2014. L'article 5 produit ses effets le 5 novembre |
| 2014. L'article 6 produit ses effets le 3 mai 2013. L'article 7 | 2014. L'article 6 produit ses effets le 3 mai 2013. L'article 7 |
| produit ses effets le 25 septembre 2014. | produit ses effets le 25 septembre 2014. |
Art. 9.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique |
Art. 9.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique |
| en matière de santé, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | en matière de santé, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 5 décembre 2014. | Bruxelles, le 5 décembre 2014. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la | Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |