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| Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisation de radiodiffusion télévisuelle régionale de l'ASBL « Regionale Televisie Vlaams-Brabant, Halle-Vilvoorde » | Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisation de radiodiffusion télévisuelle régionale de l'ASBL « Regionale Televisie Vlaams-Brabant, Halle-Vilvoorde » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de | 4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de |
| l'agrément en tant qu'organisation de radiodiffusion télévisuelle | l'agrément en tant qu'organisation de radiodiffusion télévisuelle |
| régionale de l'ASBL « Regionale Televisie Vlaams-Brabant, | régionale de l'ASBL « Regionale Televisie Vlaams-Brabant, |
| Halle-Vilvoorde » | Halle-Vilvoorde » |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la | Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la |
| télévision, modifié par le décret du 24 juillet 2009 et les décrets du | télévision, modifié par le décret du 24 juillet 2009 et les décrets du |
| 18 décembre 2009; | 18 décembre 2009; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget; | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget; |
| Considérant que l'ASBL « Regionale Televisie Vlaams-Brabant, | Considérant que l'ASBL « Regionale Televisie Vlaams-Brabant, |
| Halle-Vilvoorde » a introduit, le 18 décembre 2011, une demande de | Halle-Vilvoorde » a introduit, le 18 décembre 2011, une demande de |
| prolongation de son agrément; | prolongation de son agrément; |
| Considérant que les conditions décrétales pour la prolongation | Considérant que les conditions décrétales pour la prolongation |
| demandée de cet agrément sont remplies; | demandée de cet agrément sont remplies; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des |
| Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté; | Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'agrément en tant qu'organisation de radiodiffusion |
Article 1er.L'agrément en tant qu'organisation de radiodiffusion |
| télévisuelle régionale de l'ASBL « Regionale Televisie Vlaams-Brabant, | télévisuelle régionale de l'ASBL « Regionale Televisie Vlaams-Brabant, |
| Halle-Vilvoorde », établie à Luchthavenlaan 22, 1800 Vilvoorde, est | Halle-Vilvoorde », établie à Luchthavenlaan 22, 1800 Vilvoorde, est |
| prolongé du 15 juillet 2012 au 14 juillet 2021 inclus. | prolongé du 15 juillet 2012 au 14 juillet 2021 inclus. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 4 mai 2012. | Bruxelles, le 4 mai 2012. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des | La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des |
| Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, | Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, |
| I. LIETEN | I. LIETEN |