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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 04/06/2004
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté
ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le
Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles
particulières à suivre pour fixer les subventions journalières particulières à suivre pour fixer les subventions journalières
allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à
charge des pouvoirs publics charge des pouvoirs publics
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 27 juin 1990 portant création d'un « Vlaams Fonds voor Vu le décret du 27 juin 1990 portant création d'un « Vlaams Fonds voor
de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand
pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées), notamment le pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées), notamment le
chapitre VI et les articles 52, 2° et 53; chapitre VI et les articles 52, 2° et 53;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui
concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les
règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières
allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à
charge des pouvoirs publics, notamment le tableau II de l'annexe II, charge des pouvoirs publics, notamment le tableau II de l'annexe II,
modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 1977 et les arrêtés du modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 1977 et les arrêtés du
Gouvernement flamand des 20 juillet 1994 et 8 décembre 1998; Gouvernement flamand des 20 juillet 1994 et 8 décembre 1998;
Vu l'avis du conseil d'administration du « Vlaams Fonds voor de Vu l'avis du conseil d'administration du « Vlaams Fonds voor de
Sociale Integratie van Personen met een Handicap », donné le 2 mars Sociale Integratie van Personen met een Handicap », donné le 2 mars
2004; 2004;
Vu la décision du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relative au Vu la décision du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relative au
contrôle budgétaire; contrôle budgétaire;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989
et 4 août 1996; et 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'il importe d'affecter sans délai du personnel Considérant qu'il importe d'affecter sans délai du personnel
supplémentaire aux homes pour travailleurs, notamment une fonction de supplémentaire aux homes pour travailleurs, notamment une fonction de
licencié; licencié;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la
Santé et de l'Egalité des Chances; Santé et de l'Egalité des Chances;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe II, Tableau II - Normes de personnel des

Article 1er.Dans l'annexe II, Tableau II - Normes de personnel des
homes pour handicapés adultes - de l'annexe de l'arrêté ministériel du homes pour handicapés adultes - de l'annexe de l'arrêté ministériel du
24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé
publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour
fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le
traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics,
modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 1977 et les arrêtés du modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 1977 et les arrêtés du
Gouvernement flamand des 20 juillet 1994 et 8 décembre 1998, les mots Gouvernement flamand des 20 juillet 1994 et 8 décembre 1998, les mots
« 3/8 » sont insérés dans la colonne « Homes pour handicapés adultes « 3/8 » sont insérés dans la colonne « Homes pour handicapés adultes
travailleurs » Institut type : 30 lits en regard de la rubrique « travailleurs » Institut type : 30 lits en regard de la rubrique «
Licencié en psychologie, en pédagogie ou en kinésithérapie et Licencié en psychologie, en pédagogie ou en kinésithérapie et
assistant en psychologie ». assistant en psychologie ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'assistance aux personnes dans ses

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'assistance aux personnes dans ses
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 juin 2004. Bruxelles, le 4 juin 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité
des Chances, des Chances,
A. BYTTEBIER A. BYTTEBIER
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