Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 04/12/2015
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de l'assentiment à la dérogation aux prescriptions du plan d'exécution spatial régional « Délimitation de la Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës » "
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de l'assentiment à la dérogation aux prescriptions du plan d'exécution spatial régional « Délimitation de la Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës » Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de l'assentiment à la dérogation aux prescriptions du plan d'exécution spatial régional « Délimitation de la Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de
l'assentiment à la dérogation aux prescriptions du plan d'exécution l'assentiment à la dérogation aux prescriptions du plan d'exécution
spatial régional « Délimitation de la Zone stratégique flamande autour spatial régional « Délimitation de la Zone stratégique flamande autour
de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës » de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës »
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de
l'Agriculture, l'Agriculture,
Vu le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 8 mai 2009 Vu le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 8 mai 2009
portant organisation de l'aménagement du territoire, notamment portant organisation de l'aménagement du territoire, notamment
l'article 2.2.13, § 3 ; l'article 2.2.13, § 3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 1997 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 1997 portant
fixation définitive du Schéma de Structure d'Aménagement de la fixation définitive du Schéma de Structure d'Aménagement de la
Flandre, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant Flandre, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant
fixation définitive d'une révision du Schéma de Structure fixation définitive d'une révision du Schéma de Structure
d'Aménagement de la Flandre et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 d'Aménagement de la Flandre et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17
décembre 2010 portant fixation définitive d'une révision partielle du décembre 2010 portant fixation définitive d'une révision partielle du
Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre, ratifiés, en ce qui Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre, ratifiés, en ce qui
concerne les dispositions obligatoires, par les décrets des 17 concerne les dispositions obligatoires, par les décrets des 17
décembre 1997, 19 mars 2004 et 25 février 2011 ; décembre 1997, 19 mars 2004 et 25 février 2011 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2011 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2011 portant
approbation du plan d'exécution spatial régional « Délimitation de la approbation du plan d'exécution spatial régional « Délimitation de la
Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces
ouverts contiguës (VSGB et zones d'espaces ouverts contiguës) » ; ouverts contiguës (VSGB et zones d'espaces ouverts contiguës) » ;
Considérant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2004 portant approbation Considérant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2004 portant approbation
du schéma de structure spatial provincial de la province du Brabant du schéma de structure spatial provincial de la province du Brabant
flamand et l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 portant approbation flamand et l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 portant approbation
partielle de la révision partielle du schéma de structure spatial partielle de la révision partielle du schéma de structure spatial
provincial de la province du Brabant flamand conçu comme un addenda ; provincial de la province du Brabant flamand conçu comme un addenda ;
Considérant l'arrêté ministériel du 1er septembre 2008 portant Considérant l'arrêté ministériel du 1er septembre 2008 portant
approbation du plan particulier d'aménagement n° 3 « Industriezone approbation du plan particulier d'aménagement n° 3 « Industriezone
Laekebeek nr. 3 » ; Laekebeek nr. 3 » ;
Considérant la demande du 16 mars 2015 de la commune de Beersel au Considérant la demande du 16 mars 2015 de la commune de Beersel au
Gouvernement flamand de donner son consentement à la dérogation aux Gouvernement flamand de donner son consentement à la dérogation aux
prescriptions du plan d'exécution spatial régional « Délimitation de prescriptions du plan d'exécution spatial régional « Délimitation de
la Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones la Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones
d'espaces ouverts contiguës » ; d'espaces ouverts contiguës » ;
Considérant que la commune de Beersel envisage, par l'établissement du Considérant que la commune de Beersel envisage, par l'établissement du
plan d'exécution spatial communal « Industriezone Laekebeek », d'une plan d'exécution spatial communal « Industriezone Laekebeek », d'une
part l'amélioration de l'écoulement des eaux avec, dans la mesure du part l'amélioration de l'écoulement des eaux avec, dans la mesure du
possible, un renforcement écologique d'un cours d'eau de la deuxième possible, un renforcement écologique d'un cours d'eau de la deuxième
catégorie « Laekebeek ou Lotbeek » ; qu'on envisage d'autre part une catégorie « Laekebeek ou Lotbeek » ; qu'on envisage d'autre part une
utilisation plus optimale de l'espace en restructurant la zone utilisation plus optimale de l'espace en restructurant la zone
d'activité existante et en révisant les prescriptions urbanistiques ; d'activité existante et en révisant les prescriptions urbanistiques ;
Considérant que le plan d'exécution spatial communal se situe dans le Considérant que le plan d'exécution spatial communal se situe dans le
périmètre du plan d'exécution spatial régional « Délimitation de la périmètre du plan d'exécution spatial régional « Délimitation de la
Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces
ouverts contiguës » ; qu'il existe une contradiction entre les ouverts contiguës » ; qu'il existe une contradiction entre les
prescriptions de ce plan d'exécution spatial régional et les objectifs prescriptions de ce plan d'exécution spatial régional et les objectifs
de l'avant-projet de plan d'exécution spatial communal « Industriezone de l'avant-projet de plan d'exécution spatial communal « Industriezone
Laekebeek » en ce qui concerne la situation des cours d'eau ; Laekebeek » en ce qui concerne la situation des cours d'eau ;
Considérant que l'article A0.1.2 du plan d'exécution spatial régional Considérant que l'article A0.1.2 du plan d'exécution spatial régional
« Délimitation de la Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et « Délimitation de la Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et
des zones d'espaces ouverts contiguës » concerne une indication des zones d'espaces ouverts contiguës » concerne une indication
symbolique pour des cours d'eau non navigables de la deuxième et symbolique pour des cours d'eau non navigables de la deuxième et
troisième catégorie et pour des cours d'eau non navigables non troisième catégorie et pour des cours d'eau non navigables non
classifiés ; que, pour le cours d'eau indiqué concerné « Laekebeek ou classifiés ; que, pour le cours d'eau indiqué concerné « Laekebeek ou
Lotbeek », en application de l'article A0.1.2, des prescriptions Lotbeek », en application de l'article A0.1.2, des prescriptions
urbanistiques en matière de conservation et de gestion de la capacité urbanistiques en matière de conservation et de gestion de la capacité
de stockage d'eau s'appliquent ; que, par dérogation à cette de stockage d'eau s'appliquent ; que, par dérogation à cette
prescription, le RUP communal souhaite déplacer et partiellement prescription, le RUP communal souhaite déplacer et partiellement
abroger ce cours d'eau ; abroger ce cours d'eau ;
Considérant qu'il n'existe pas d'objection contre les options au Considérant qu'il n'existe pas d'objection contre les options au
niveau du contenu du plan d'exécution spatial communal « Industriezone niveau du contenu du plan d'exécution spatial communal « Industriezone
Laekebeek » ; que les options ne portent pas préjudice aux objectifs Laekebeek » ; que les options ne portent pas préjudice aux objectifs
du plan d'exécution spatial régional concerné ; que la dérogation du plan d'exécution spatial régional concerné ; que la dérogation
demandée est dés lors acceptable ; demandée est dés lors acceptable ;
Arrête : Arrête :
Article unique. L'assentiment est accordé à la demande de la commune Article unique. L'assentiment est accordé à la demande de la commune
de Beersel de déroger aux prescriptions du plan d'exécution spatial de Beersel de déroger aux prescriptions du plan d'exécution spatial
régional « Délimitation de la Zone stratégique flamande autour de régional « Délimitation de la Zone stratégique flamande autour de
Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës ». Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës ».
L'assentiment concerne la prescription urbanistique A0.1.2 dans le L'assentiment concerne la prescription urbanistique A0.1.2 dans le
périmètre du plan d'exécution spatial communal « Industriezone périmètre du plan d'exécution spatial communal « Industriezone
Laekebeek ». Laekebeek ».
Après l'établissement définitif du plan d'exécution spatial communal « Après l'établissement définitif du plan d'exécution spatial communal «
Industriezone Laekebeek », la prescription suivante du plan Industriezone Laekebeek », la prescription suivante du plan
d'exécution spatial régional « Délimitation de la Zone stratégique d'exécution spatial régional « Délimitation de la Zone stratégique
flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës
» dans le périmètre du plan d'exécution spatial communal « » dans le périmètre du plan d'exécution spatial communal «
Industriezone Laekebeek » est abrogée : l'article A0.1.2. Industriezone Laekebeek » est abrogée : l'article A0.1.2.
Bruxelles, le 4 décembre 2015. Bruxelles, le 4 décembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. Bourgeois G. Bourgeois
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de
l'Agriculture, l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
^