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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03/05/2024
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande
3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de
l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à
l'organisation de l'administration flamande l'organisation de l'administration flamande
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
- le Décret de gouvernance du 7 décembre 2018, article III.1 ; - le Décret de gouvernance du 7 décembre 2018, article III.1 ;
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 11, - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 11,
§ 1er. § 1er.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 4 avril 2024. - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 4 avril 2024.
Initiateurs Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Affaires Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Affaires
étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion
facilitaire, et le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la facilitaire, et le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la
Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté. Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'article 9, § 2 de l'arrêté du Gouvernement du 3

Article 1er.Dans l'article 9, § 2 de l'arrêté du Gouvernement du 3

juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande,
remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019, les remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019, les
lignes lignes
culture culture
1° organisations culturelles 1° organisations culturelles
2° projets culturels 2° projets culturels
3° politique culturelle internationale et interrégionale 3° politique culturelle internationale et interrégionale
jeunesse jeunesse
1° organisations de jeunesse 1° organisations de jeunesse
2° projets de jeunesse 2° projets de jeunesse
3° politique internationale et interrégionale de jeunesse 3° politique internationale et interrégionale de jeunesse
médias médias
1° organisations médiatiques 1° organisations médiatiques
2° projets médiatiques 2° projets médiatiques
3° politique internationale et interrégionale des médias 3° politique internationale et interrégionale des médias
4° surveillant indépendant 4° surveillant indépendant
5° chaîne publique 5° chaîne publique
sont remplacées par les lignes sont remplacées par les lignes
culture culture
culture culture
jeunesse jeunesse
jeunesse jeunesse
médias médias
1° médias 1° médias
2° surveillant indépendant 2° surveillant indépendant
3° chaîne publique 3° chaîne publique

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès le commencement des

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès le commencement des

travaux budgétaires pour l'année budgétaire 2025. travaux budgétaires pour l'année budgétaire 2025.

Art. 3.Le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions, le

Art. 3.Le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions, le

ministre flamand qui a la jeunesse dans ses attributions et le ministre flamand qui a la jeunesse dans ses attributions et le
ministre flamand qui a les médias dans ses attributions sont, chacun ministre flamand qui a les médias dans ses attributions sont, chacun
pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 mai 2024. Bruxelles, le 3 mai 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre-président du Gouvernement flamand,
ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la
Numérisation et de la Gestion facilitaire, Numérisation et de la Gestion facilitaire,
J. JAMBON J. JAMBON
Le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des
Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
B. DALLE B. DALLE
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