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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
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3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de |
l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à | l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à |
l'organisation de l'administration flamande | l'organisation de l'administration flamande |
Fondement juridique | Fondement juridique |
Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
- la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; | article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; |
- le Décret de gouvernance du 7 décembre 2018, article III.1 ; | - le Décret de gouvernance du 7 décembre 2018, article III.1 ; |
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 11, | - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 11, |
§ 1er. | § 1er. |
Formalités | Formalités |
Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 4 avril 2024. | - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 4 avril 2024. |
Initiateurs | Initiateurs |
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Affaires | Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Affaires |
étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion | étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion |
facilitaire, et le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la | facilitaire, et le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la |
Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté. | Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté. |
Après délibération, | Après délibération, |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Dans l'article 9, § 2 de l'arrêté du Gouvernement du 3 |
Article 1er.Dans l'article 9, § 2 de l'arrêté du Gouvernement du 3 |
juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, | juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, |
remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019, les | remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019, les |
lignes | lignes |
culture | culture |
1° organisations culturelles | 1° organisations culturelles |
2° projets culturels | 2° projets culturels |
3° politique culturelle internationale et interrégionale | 3° politique culturelle internationale et interrégionale |
jeunesse | jeunesse |
1° organisations de jeunesse | 1° organisations de jeunesse |
2° projets de jeunesse | 2° projets de jeunesse |
3° politique internationale et interrégionale de jeunesse | 3° politique internationale et interrégionale de jeunesse |
médias | médias |
1° organisations médiatiques | 1° organisations médiatiques |
2° projets médiatiques | 2° projets médiatiques |
3° politique internationale et interrégionale des médias | 3° politique internationale et interrégionale des médias |
4° surveillant indépendant | 4° surveillant indépendant |
5° chaîne publique | 5° chaîne publique |
sont remplacées par les lignes | sont remplacées par les lignes |
culture | culture |
culture | culture |
jeunesse | jeunesse |
jeunesse | jeunesse |
médias | médias |
1° médias | 1° médias |
2° surveillant indépendant | 2° surveillant indépendant |
3° chaîne publique | 3° chaîne publique |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès le commencement des |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès le commencement des |
travaux budgétaires pour l'année budgétaire 2025. | travaux budgétaires pour l'année budgétaire 2025. |
Art. 3.Le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions, le |
Art. 3.Le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions, le |
ministre flamand qui a la jeunesse dans ses attributions et le | ministre flamand qui a la jeunesse dans ses attributions et le |
ministre flamand qui a les médias dans ses attributions sont, chacun | ministre flamand qui a les médias dans ses attributions sont, chacun |
pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. | pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 3 mai 2024. | Bruxelles, le 3 mai 2024. |
Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la | ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la |
Numérisation et de la Gestion facilitaire, | Numérisation et de la Gestion facilitaire, |
J. JAMBON | J. JAMBON |
Le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des | Le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des |
Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, | Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, |
B. DALLE | B. DALLE |