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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03/03/2023
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la 3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la
réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et
les échelles de traitement dans l'éducation des adultes les échelles de traitement dans l'éducation des adultes
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du - le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du
personnel de l'enseignement communautaire, article 5, article 56ter, personnel de l'enseignement communautaire, article 5, article 56ter,
inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des
7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et article 56quater, 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et article 56quater,
inséré par le décret du 22 juin 2007 ; inséré par le décret du 22 juin 2007 ;
- le décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel - le décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel
de l'enseignement subventionné, article 7, article 74quater, inséré de l'enseignement subventionné, article 7, article 74quater, inséré
par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7
juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et article 74quinquies, juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et article 74quinquies,
insérés par le décret du 22 juin 2007 ; insérés par le décret du 22 juin 2007 ;
- la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement - la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement
du 28 octobre 2016, ratifiée par le décret du 23 décembre 2016, du 28 octobre 2016, ratifiée par le décret du 23 décembre 2016,
articles V.2 et V.4, modifiés par le décret du 5 avril 2019, article articles V.2 et V.4, modifiés par le décret du 5 avril 2019, article
V.47, § 2, et article V.48. V.47, § 2, et article V.48.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 20 décembre 2022 ; - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 20 décembre 2022 ;
- la réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « - la réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section «
Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics
provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé
au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation
dans l'enseignement libre subventionné a conclu le protocole n° 224 le dans l'enseignement libre subventionné a conclu le protocole n° 224 le
20/01/202 ; 20/01/202 ;
- le 25 janvier 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été - le 25 janvier 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été
introduite auprès du Conseil d'Etat en application de l'article 84, § introduite auprès du Conseil d'Etat en application de l'article 84, §
1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès
lors l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le lors l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le
12 janvier 1973, s'applique. 12 janvier 1973, s'applique.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de
l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse
Rand. Rand.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7

Article 1er.L'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7
octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les
personnels de l'enseignement, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement personnels de l'enseignement, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement
flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement
flamand du 9 septembre 2022, est remplacée par l'annexe jointe en flamand du 9 septembre 2022, est remplacée par l'annexe jointe en
annexe 1re au présent arrêté. annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre

Art. 2.L'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre
2006 relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du 2006 relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 19 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 9 septembre 2022, est remplacée par l'annexe Gouvernement flamand du 9 septembre 2022, est remplacée par l'annexe
jointe en annexe 2 au présent arrêté. jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.A l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010

Art. 3.A l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010
relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire
des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9
septembre 2022, est ajouté un point 17°, rédigé comme suit : septembre 2022, est ajouté un point 17°, rédigé comme suit :
« 17° A compter du 1er février 2023, le module visé dans la colonne de « 17° A compter du 1er février 2023, le module visé dans la colonne de
gauche suivante peut être mis en concordance individuelle avec la gauche suivante peut être mis en concordance individuelle avec la
formation visée dans la colonne de droite suivante : formation visée dans la colonne de droite suivante :
module module
formation formation
Electricité moteurs marins Electricité moteurs marins
Aspirant officier STCW II/3 Aspirant officier STCW II/3
Equipements auxiliaires machines navales Equipements auxiliaires machines navales
Aspirant officier STCW II/3 Aspirant officier STCW II/3
Techniques d'entretien moteurs navals Techniques d'entretien moteurs navals
Aspirant officier STCW II/3 Aspirant officier STCW II/3
Pneumatique et hydraulique maritimes Pneumatique et hydraulique maritimes
Aspirant officier STCW II/3 Aspirant officier STCW II/3
Moteurs navals Moteurs navals
Aspirant officier STCW II/3 Aspirant officier STCW II/3
Mécanique appliquée maritime Mécanique appliquée maritime
Aspirant officier STCW II/3 Aspirant officier STCW II/3
Thermodynamique et techniques de refroidissement machines navales Thermodynamique et techniques de refroidissement machines navales
Aspirant officier STCW II/3 Aspirant officier STCW II/3
Apprentissage sur le lieu de travail machines navales Apprentissage sur le lieu de travail machines navales
Aspirant officier STCW II/3 ». Aspirant officier STCW II/3 ».

Art. 4.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif

Art. 4.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif
aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des
centres d'éducation des adultes, modifié en dernier lieu par l'arrêté centres d'éducation des adultes, modifié en dernier lieu par l'arrêté
du Gouvernement flamand du 9 septembre 2022, sont insérés des articles du Gouvernement flamand du 9 septembre 2022, sont insérés des articles
15/7 à 15/9, rédigés comme suit : 15/7 à 15/9, rédigés comme suit :
«

Art. 15/7.Des mesures transitoires s'appliquent aux membres du

 «

Art. 15/7.Des mesures transitoires s'appliquent aux membres du
personnel qui : personnel qui :
1° ont été nommés à titre définitif dans la formation de masseur ou 1° ont été nommés à titre définitif dans la formation de masseur ou
dans le module d'extension utilisation d'huiles aromatiques au plus dans le module d'extension utilisation d'huiles aromatiques au plus
tard le jour qui précède la date à laquelle un centre d'éducation des tard le jour qui précède la date à laquelle un centre d'éducation des
adultes commence la formation modulaire de masseur en remplacement de adultes commence la formation modulaire de masseur en remplacement de
la précédente formation modulaire de masseur ; la précédente formation modulaire de masseur ;
2° ont été temporairement désignés ou chargés d'une mission dans la 2° ont été temporairement désignés ou chargés d'une mission dans la
formation de masseur ou dans le module d'extension utilisation formation de masseur ou dans le module d'extension utilisation
d'huiles aromatiques au cours d'une période de trois années scolaires d'huiles aromatiques au cours d'une période de trois années scolaires
maximum qui précèdent la date à laquelle un centre d'éducation des maximum qui précèdent la date à laquelle un centre d'éducation des
adultes commence la formation modulaire de masseur en remplacement de adultes commence la formation modulaire de masseur en remplacement de
la précédente formation modulaire de masseur. la précédente formation modulaire de masseur.
Les membres du personnel visés à l'alinéa 1er, qui, sur la base de la Les membres du personnel visés à l'alinéa 1er, qui, sur la base de la
réglementation en vigueur le jour qui précède la date à laquelle le réglementation en vigueur le jour qui précède la date à laquelle le
centre d'éducation des adultes commence la formation modulaire de centre d'éducation des adultes commence la formation modulaire de
masseur en remplacement de la précédente formation modulaire de masseur en remplacement de la précédente formation modulaire de
masseur, soit organiquement, soit par le biais de mesures masseur, soit organiquement, soit par le biais de mesures
transitoires, étaient titulaires d'un titre requis pour la formation transitoires, étaient titulaires d'un titre requis pour la formation
de masseur ou pour le module d'extension utilisation d'huiles de masseur ou pour le module d'extension utilisation d'huiles
aromatiques et qui, à partir du jour où le centre d'éducation des aromatiques et qui, à partir du jour où le centre d'éducation des
adultes précité commence la nouvelle formation modulaire de masseur ne adultes précité commence la nouvelle formation modulaire de masseur ne
sont plus titulaires du titre requis pour la formation de masseur sont plus titulaires du titre requis pour la formation de masseur
précitée ou pour le module d'extension utilisation d'huiles précitée ou pour le module d'extension utilisation d'huiles
aromatiques précité, sont réputés être encore titulaires d'un titre aromatiques précité, sont réputés être encore titulaires d'un titre
requis pour la formation de masseur ou pour le module d'extension requis pour la formation de masseur ou pour le module d'extension
utilisation d'huiles aromatiques. utilisation d'huiles aromatiques.
Les mesures transitoires visées aux alinéas 1er et 2, s'appliquent à Les mesures transitoires visées aux alinéas 1er et 2, s'appliquent à
partir de la date à laquelle le centre d'éducation des adultes précité partir de la date à laquelle le centre d'éducation des adultes précité
commence la nouvelle formation de masseur. Les membres du personnel commence la nouvelle formation de masseur. Les membres du personnel
visés à l'alinéa 1er, conservent les mesures transitoires précitées visés à l'alinéa 1er, conservent les mesures transitoires précitées
après cette date, même s'ils quittent le service et y entrent à après cette date, même s'ils quittent le service et y entrent à
nouveau par la suite. nouveau par la suite.

Art. 15/8.Des mesures transitoires s'appliquent aux membres du

Art. 15/8.Des mesures transitoires s'appliquent aux membres du
personnel qui : personnel qui :
1° ont été nommés à titre définitif dans la formation de styliste 1° ont été nommés à titre définitif dans la formation de styliste
ongulaire au plus tard le jour qui précède la date à laquelle un ongulaire au plus tard le jour qui précède la date à laquelle un
centre d'éducation des adultes commence la formation modulaire de centre d'éducation des adultes commence la formation modulaire de
styliste ongulaire en remplacement de la précédente formation styliste ongulaire en remplacement de la précédente formation
modulaire de styliste ongulaire ; modulaire de styliste ongulaire ;
2° ont été temporairement désignés ou chargés d'une mission dans la 2° ont été temporairement désignés ou chargés d'une mission dans la
formation de styliste ongulaire au cours d'une période de trois années formation de styliste ongulaire au cours d'une période de trois années
scolaires maximum qui précèdent la date à laquelle un centre scolaires maximum qui précèdent la date à laquelle un centre
d'éducation des adultes commence la formation modulaire de styliste d'éducation des adultes commence la formation modulaire de styliste
ongulaire en remplacement de la précédente formation modulaire de ongulaire en remplacement de la précédente formation modulaire de
styliste ongulaire. styliste ongulaire.
Les membres du personnel visés à l'alinéa 1er, qui, sur la base de la Les membres du personnel visés à l'alinéa 1er, qui, sur la base de la
réglementation en vigueur le jour qui précède la date à laquelle le réglementation en vigueur le jour qui précède la date à laquelle le
centre d'éducation des adultes commence la formation modulaire de centre d'éducation des adultes commence la formation modulaire de
styliste ongulaire en remplacement de la précédente formation styliste ongulaire en remplacement de la précédente formation
modulaire de styliste ongulaire, soit organiquement, soit par le biais modulaire de styliste ongulaire, soit organiquement, soit par le biais
de mesures transitoires, étaient titulaires d'un titre requis pour la de mesures transitoires, étaient titulaires d'un titre requis pour la
formation précédente de styliste ongulaire et qui, à partir du jour où formation précédente de styliste ongulaire et qui, à partir du jour où
le centre d'éducation des adultes précité commence la nouvelle le centre d'éducation des adultes précité commence la nouvelle
formation de styliste ongulaire ne sont plus titulaires du titre formation de styliste ongulaire ne sont plus titulaires du titre
requis pour la formation de styliste ongulaire, sont réputés être requis pour la formation de styliste ongulaire, sont réputés être
encore titulaires d'un titre requis pour la formation de styliste encore titulaires d'un titre requis pour la formation de styliste
ongulaire. ongulaire.
Les mesures transitoires visées aux alinéas 1er et 2, s'appliquent à Les mesures transitoires visées aux alinéas 1er et 2, s'appliquent à
partir de la date à laquelle le centre d'éducation des adultes précité partir de la date à laquelle le centre d'éducation des adultes précité
commence la nouvelle formation de styliste ongulaire. Les membres du commence la nouvelle formation de styliste ongulaire. Les membres du
personnel visés à l'alinéa 1er, conservent les mesures transitoires personnel visés à l'alinéa 1er, conservent les mesures transitoires
précitées après cette date, même s'ils quittent le service et y précitées après cette date, même s'ils quittent le service et y
entrent à nouveau par la suite. entrent à nouveau par la suite.

Art. 15/9.Des mesures transitoires s'appliquent aux membres du

Art. 15/9.Des mesures transitoires s'appliquent aux membres du
personnel qui : personnel qui :
1° ont été nommés à titre définitif dans l'un des modules suivants au 1° ont été nommés à titre définitif dans l'un des modules suivants au
plus tard le jour qui précède la date à laquelle un centre d'éducation plus tard le jour qui précède la date à laquelle un centre d'éducation
des adultes commence les formations modulaires d'esthéticien, des adultes commence les formations modulaires d'esthéticien,
d'esthéticien-responsable de salon ou d'esthéticien-conseiller en d'esthéticien-responsable de salon ou d'esthéticien-conseiller en
remplacement des formations modulaires d'esthéticien ou remplacement des formations modulaires d'esthéticien ou
d'esthéticien-gérant de salon : d'esthéticien-gérant de salon :
a) le module manucure ; a) le module manucure ;
b) le module massage corporel ; b) le module massage corporel ;
c) le module techniques d'épilation ; c) le module techniques d'épilation ;
2° ont été temporairement désignés ou chargés d'une mission dans l'un 2° ont été temporairement désignés ou chargés d'une mission dans l'un
des modules visés au point 1°, a) à c), au cours d'une période de des modules visés au point 1°, a) à c), au cours d'une période de
trois années scolaires maximum qui précèdent la date à laquelle un trois années scolaires maximum qui précèdent la date à laquelle un
centre d'éducation des adultes commence les formations modulaires centre d'éducation des adultes commence les formations modulaires
d'esthéticien, d'esthéticien-responsable de salon ou d'esthéticien, d'esthéticien-responsable de salon ou
d'esthéticien-conseiller en remplacement des formations modulaires d'esthéticien-conseiller en remplacement des formations modulaires
d'esthéticien ou d'esthéticien-gérant de salon. d'esthéticien ou d'esthéticien-gérant de salon.
Les membres du personnel visés à l'alinéa 1er, qui, sur la base de la Les membres du personnel visés à l'alinéa 1er, qui, sur la base de la
réglementation en vigueur le jour qui précède la date à laquelle le réglementation en vigueur le jour qui précède la date à laquelle le
centre d'éducation des adultes commence les formations modulaires centre d'éducation des adultes commence les formations modulaires
d'esthéticien, d'esthéticien-responsable de salon ou d'esthéticien, d'esthéticien-responsable de salon ou
d'esthéticien-conseiller en remplacement des formations modulaires d'esthéticien-conseiller en remplacement des formations modulaires
d'esthéticien ou d'esthéticien-gérant de salon, soit organiquement, d'esthéticien ou d'esthéticien-gérant de salon, soit organiquement,
soit par le biais de mesures transitoires, étaient titulaires d'un soit par le biais de mesures transitoires, étaient titulaires d'un
titre requis pour l'un des modules visés à l'alinéa 1er, 1°, a) à c), titre requis pour l'un des modules visés à l'alinéa 1er, 1°, a) à c),
et qui, à partir du jour où le centre d'éducation des adultes précité et qui, à partir du jour où le centre d'éducation des adultes précité
commence les nouvelles formations d'esthéticien, commence les nouvelles formations d'esthéticien,
d'esthéticien-responsable de salon ou d'esthéticien-conseiller, ne d'esthéticien-responsable de salon ou d'esthéticien-conseiller, ne
sont plus titulaires du titre requis pour l'un des modules visés à sont plus titulaires du titre requis pour l'un des modules visés à
l'alinéa 1er, 1°, a) à c), sont réputés être encore titulaires d'un l'alinéa 1er, 1°, a) à c), sont réputés être encore titulaires d'un
titre requis pour l'un des modules visés à l'alinéa 1er, 1°, a) à c). titre requis pour l'un des modules visés à l'alinéa 1er, 1°, a) à c).
Les mesures transitoires visées aux alinéas 1er et 2, s'appliquent à Les mesures transitoires visées aux alinéas 1er et 2, s'appliquent à
partir de la date à laquelle le centre d'éducation des adultes précité partir de la date à laquelle le centre d'éducation des adultes précité
commence les nouvelles formations d'esthéticien, commence les nouvelles formations d'esthéticien,
d'esthéticien-responsable de salon ou d'esthéticien-conseiller. Les d'esthéticien-responsable de salon ou d'esthéticien-conseiller. Les
membres du personnel visés à l'alinéa 1er, conservent ces mesures membres du personnel visés à l'alinéa 1er, conservent ces mesures
transitoires après cette date, même s'ils quittent le service et y transitoires après cette date, même s'ils quittent le service et y
entrent à nouveau par la suite. ». entrent à nouveau par la suite. ».

Art. 5.L'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté du

Art. 5.L'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 9 septembre 2022, est remplacée par l'annexe Gouvernement flamand du 9 septembre 2022, est remplacée par l'annexe
jointe en annexe 3 au présent arrêté. jointe en annexe 3 au présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er février

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er février
2023. 2023.

Art. 7.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement et la

Art. 7.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement et la
Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 mars 2023. Bruxelles, le 3 mars 2023.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
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