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| Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en psychologie appliquée » en tant que nouvelle formation de l'Arteveldehogeschool | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en psychologie appliquée » en tant que nouvelle formation de l'Arteveldehogeschool |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance | 3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance |
| de la formation de bachelier « Bachelier en psychologie appliquée » en | de la formation de bachelier « Bachelier en psychologie appliquée » en |
| tant que nouvelle formation de l'Arteveldehogeschool | tant que nouvelle formation de l'Arteveldehogeschool |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
| par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le | par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le |
| décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, | décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, |
| 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, article II.153, modifié en dernier | 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, article II.153, modifié en dernier |
| lieu par le décret du 3 juillet 2020, et article II.265, § 3. | lieu par le décret du 3 juillet 2020, et article II.265, § 3. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
| - Le 29 avril 2022, la Commission de l'Enseignement supérieur a rendu | - Le 29 avril 2022, la Commission de l'Enseignement supérieur a rendu |
| un avis positif sur la macro-efficacité et sur la demande d'exemption | un avis positif sur la macro-efficacité et sur la demande d'exemption |
| de la suppression progressive d'une formation initiale existante. | de la suppression progressive d'une formation initiale existante. |
| - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une | - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une |
| décision d'évaluation positive le 7 décembre 2022. | décision d'évaluation positive le 7 décembre 2022. |
| - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 25 janvier | - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 25 janvier |
| 2023. | 2023. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de |
| l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
| Rand. | Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.La formation initiale de bachelier professionnalisant « |
Article 1er.La formation initiale de bachelier professionnalisant « |
| Bachelier en psychologie appliquée » est reconnue en tant que nouvelle | Bachelier en psychologie appliquée » est reconnue en tant que nouvelle |
| formation de l'Arteveldehogeschool, implantation de Gand. | formation de l'Arteveldehogeschool, implantation de Gand. |
| La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline | La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline |
| Travail socio-éducatif. Le volume des études s'élève à 180 crédits et | Travail socio-éducatif. Le volume des études s'élève à 180 crédits et |
| la langue d'enseignement est le néerlandais. | la langue d'enseignement est le néerlandais. |
| La formation de bachelier professionnalisant visée à l'alinéa 1er peut | La formation de bachelier professionnalisant visée à l'alinéa 1er peut |
| être organisée à partir de l'année académique 2023-2024. | être organisée à partir de l'année académique 2023-2024. |
Art. 2.Le 29 avril 2022, la Commission de l'Enseignement supérieur a |
Art. 2.Le 29 avril 2022, la Commission de l'Enseignement supérieur a |
| rendu un avis positif sur la demande d'exemption de la suppression | rendu un avis positif sur la demande d'exemption de la suppression |
| progressive d'une formation initiale de bachelier ou de master. | progressive d'une formation initiale de bachelier ou de master. |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement et la |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement et la |
| Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 3 mars 2023. | Bruxelles, le 3 mars 2023. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |