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Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Herderinnedreef sur le territoire de la commune d'Oostkamp | Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Herderinnedreef sur le territoire de la commune d'Oostkamp |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification | 3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification |
dans les routes communales de la route régionale Herderinnedreef | dans les routes communales de la route régionale Herderinnedreef |
(longueur : 563 mètres) sur le territoire de la commune d'Oostkamp | (longueur : 563 mètres) sur le territoire de la commune d'Oostkamp |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, art. 192, modifié par le | Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, art. 192, modifié par le |
Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 | Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 |
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Vu la décision du 21 janvier 2016 du conseil communal de la commune | Vu la décision du 21 janvier 2016 du conseil communal de la commune |
d'Oostkamp ; | d'Oostkamp ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 avril 2016 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 avril 2016 ; |
Considérant que la partie de la route concernée n'a plus qu'un intérêt | Considérant que la partie de la route concernée n'a plus qu'un intérêt |
local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant | local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant |
que route régionale ; | que route régionale ; |
Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel | Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel |
qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune d'Oostkamp du | qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune d'Oostkamp du |
21 janvier 2016 ; | 21 janvier 2016 ; |
Sur proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux | Sur proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux |
publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du | publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du |
Bien-être des Animaux ; | Bien-être des Animaux ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La Herderinnedreef (longueur : 563 mètres), tel que |
Article 1er.La Herderinnedreef (longueur : 563 mètres), tel que |
représenté sur le plan 1M3D8J G 120030 00, située sur le territoire de | représenté sur le plan 1M3D8J G 120030 00, située sur le territoire de |
la commune d'Oostkamp, est classée dans les routes communales. | la commune d'Oostkamp, est classée dans les routes communales. |
Art. 2.Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses |
Art. 2.Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 3 juin 2016. | Bruxelles, le 3 juin 2016. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la |
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des | Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des |
Animaux, | Animaux, |
B. WEYTS | B. WEYTS |