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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03/06/2016
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Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Herderinnedreef sur le territoire de la commune d'Oostkamp Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Herderinnedreef sur le territoire de la commune d'Oostkamp
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification 3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification
dans les routes communales de la route régionale Herderinnedreef dans les routes communales de la route régionale Herderinnedreef
(longueur : 563 mètres) sur le territoire de la commune d'Oostkamp (longueur : 563 mètres) sur le territoire de la commune d'Oostkamp
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, art. 192, modifié par le Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, art. 192, modifié par le
Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005
; ;
Vu la décision du 21 janvier 2016 du conseil communal de la commune Vu la décision du 21 janvier 2016 du conseil communal de la commune
d'Oostkamp ; d'Oostkamp ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 avril 2016 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 avril 2016 ;
Considérant que la partie de la route concernée n'a plus qu'un intérêt Considérant que la partie de la route concernée n'a plus qu'un intérêt
local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant
que route régionale ; que route régionale ;
Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel
qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune d'Oostkamp du qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune d'Oostkamp du
21 janvier 2016 ; 21 janvier 2016 ;
Sur proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux Sur proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux
publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du
Bien-être des Animaux ; Bien-être des Animaux ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La Herderinnedreef (longueur : 563 mètres), tel que

Article 1er.La Herderinnedreef (longueur : 563 mètres), tel que

représenté sur le plan 1M3D8J G 120030 00, située sur le territoire de représenté sur le plan 1M3D8J G 120030 00, située sur le territoire de
la commune d'Oostkamp, est classée dans les routes communales. la commune d'Oostkamp, est classée dans les routes communales.

Art. 2.Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses

Art. 2.Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 juin 2016. Bruxelles, le 3 juin 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
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