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| Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route parallèle N34-Albert I-laan sur le territoire de la commune de Coxyde | Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route parallèle N34-Albert I-laan sur le territoire de la commune de Coxyde |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification | 3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification |
| dans les routes communales de la route parallèle N34-Albert I-laan | dans les routes communales de la route parallèle N34-Albert I-laan |
| (longueur: 426 mètres) sur le territoire de la commune de Coxyde | (longueur: 426 mètres) sur le territoire de la commune de Coxyde |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'art. 192, modifié par le | Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'art. 192, modifié par le |
| Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 | Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 |
| ; | ; |
| Vu la décision du 21 mars 2016 du conseil communal de la commune de | Vu la décision du 21 mars 2016 du conseil communal de la commune de |
| Coxyde ; | Coxyde ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 avril 2016 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 avril 2016 ; |
| Considérant que la partie de la route concernée n'a plus qu'un intérêt | Considérant que la partie de la route concernée n'a plus qu'un intérêt |
| local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant | local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant |
| que route régionale ; | que route régionale ; |
| Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel | Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel |
| qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune du 29 mars | qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune du 29 mars |
| 2016 ; | 2016 ; |
| Sur proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux | Sur proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux |
| publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du | publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du |
| Bien-être des Animaux ; | Bien-être des Animaux ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La route parallèle N34-Albert I-laan (longueur : 426 |
Article 1er.La route parallèle N34-Albert I-laan (longueur : 426 |
| mètres), tel que représenté sur le plan de transmission 1M3D8J G | mètres), tel que représenté sur le plan de transmission 1M3D8J G |
| 118885 00, située sur le territoire de la commune de Coxyde, est | 118885 00, située sur le territoire de la commune de Coxyde, est |
| classée dans les routes communales. | classée dans les routes communales. |
Art. 2.Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses |
Art. 2.Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 3 juin 2016. | Bruxelles, le 3 juin 2016. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la |
| Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des | Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des |
| Animaux, | Animaux, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |