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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à | 3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution | l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution |
| du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement | du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement |
| du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des | du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des |
| conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de | conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de |
| l'accent stratégique « sport de haut niveau » | l'accent stratégique « sport de haut niveau » |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au | - le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au |
| subventionnement du secteur du sport organisé, l'article 25, alinéa 2. | subventionnement du secteur du sport organisé, l'article 25, alinéa 2. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - L'agence Sport Flandre a fait une proposition le 3 décembre 2019. | - L'agence Sport Flandre a fait une proposition le 3 décembre 2019. |
| - Le Groupe de pilotage Sport de haut niveau a donné son avis le 7 | - Le Groupe de pilotage Sport de haut niveau a donné son avis le 7 |
| décembre 2019 ; | décembre 2019 ; |
| - Le ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, a donné | - Le ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, a donné |
| son accord le 26 mars 2020 ; | son accord le 26 mars 2020 ; |
| - Le Conseil sectoriel des Sports du Conseil de la Culture, de la | - Le Conseil sectoriel des Sports du Conseil de la Culture, de la |
| Jeunesse, des Sports et des Médias a donné son avis le 26 juin 2020 ; | Jeunesse, des Sports et des Médias a donné son avis le 26 juin 2020 ; |
| - Le Conseil d'Etat a donné son avis 67.331/1 le 28 mai 2020, en | - Le Conseil d'Etat a donné son avis 67.331/1 le 28 mai 2020, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973. | Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973. |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté se fonde sur le motif suivant : | Le présent arrêté se fonde sur le motif suivant : |
| - L'inclusion du patinage à glace dans la liste des sports de haut | - L'inclusion du patinage à glace dans la liste des sports de haut |
| niveau permet à la fédération unisport de soutenir l'accent | niveau permet à la fédération unisport de soutenir l'accent |
| stratégique « sport de haut niveau ». Cela permet de subventionner un | stratégique « sport de haut niveau ». Cela permet de subventionner un |
| encadrement intégré du sport de haut niveau, allant de la détection et | encadrement intégré du sport de haut niveau, allant de la détection et |
| du développement des talents jusqu'au soutien de programmes sportifs | du développement des talents jusqu'au soutien de programmes sportifs |
| de haut niveau. | de haut niveau. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de |
| l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
| Rand. | Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 |
Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 |
| janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à | janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à |
| l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce | l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce |
| qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention | qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention |
| pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau | pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau |
| », modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2018, dans | », modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2018, dans |
| le point 1°, la disposition « - patinage à glace » est insérée entre | le point 1°, la disposition « - patinage à glace » est insérée entre |
| la disposition « - hockey » et la disposition « - judo ». | la disposition « - hockey » et la disposition « - judo ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020. |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les sports est chargé de |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les sports est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 3 juillet 2020. | Bruxelles, le 3 juillet 2020. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |