Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03/04/2009
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BJ0101D "
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BJ0101D Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BJ0101D
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition
partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base
BJ0101D (année budgétaire 2009) BJ0101D (année budgétaire 2009)
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat; Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat;
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009; dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget,
donné le 2 avril 2009; donné le 2 avril 2009;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 6 mars 2009; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 6 mars 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la
Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique; Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base BJ0101D du

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base BJ0101D du

budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année
budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément au tableau budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément au tableau
ci-dessous. ci-dessous.
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
DE DE
VERS VERS
PR PR
AB AB
SORTE DE CREDIT SORTE DE CREDIT
MONTANT MONTANT
PR PR
AB AB
SORTE DE CREDIT SORTE DE CREDIT
MONTANT MONTANT
BJ BJ
0101 0101
CND CND
2.400 2.400
NE NE
1202 1202
CND CND
2.400 2.400

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand. d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 avril 2009. Bruxelles, le 3 avril 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des
Villes, du Logement et de l'Intégration civique, Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
M. KEULEN M. KEULEN
^