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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BJ0101D | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BJ0101D |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition |
partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base | partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base |
BJ0101D (année budgétaire 2009) | BJ0101D (année budgétaire 2009) |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat; | Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat; |
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009; | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, |
donné le 2 avril 2009; | donné le 2 avril 2009; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 6 mars 2009; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 6 mars 2009; |
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la | Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la |
Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique; | Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base BJ0101D du |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base BJ0101D du |
budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année | budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année |
budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément au tableau | budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément au tableau |
ci-dessous. | ci-dessous. |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
DE | DE |
VERS | VERS |
PR | PR |
AB | AB |
SORTE DE CREDIT | SORTE DE CREDIT |
MONTANT | MONTANT |
PR | PR |
AB | AB |
SORTE DE CREDIT | SORTE DE CREDIT |
MONTANT | MONTANT |
BJ | BJ |
0101 | 0101 |
CND | CND |
2.400 | 2.400 |
NE | NE |
1202 | 1202 |
CND | CND |
2.400 | 2.400 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand. | d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 3 avril 2009. | Bruxelles, le 3 avril 2009. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des | Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des |
Villes, du Logement et de l'Intégration civique, | Villes, du Logement et de l'Intégration civique, |
M. KEULEN | M. KEULEN |