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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03/04/2009
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps
d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour
assurer des programmes radiodiffusés à la VRT assurer des programmes radiodiffusés à la VRT
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision,
coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 30; coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 30;
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009; dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément des Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément des
associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer
des programmes radiodiffusés à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep des programmes radiodiffusés à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep
(VRT) »; (VRT) »;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les
compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les
arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005,
19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin
2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008, 22 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008, 22
septembre 2008 et 6 janvier 2009; septembre 2008 et 6 janvier 2009;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 avril Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 avril
2009; 2009;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires
administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme,
des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations qui

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations qui

sont agréées pour assurer des programmes radiodiffusés est fixé à 64 sont agréées pour assurer des programmes radiodiffusés est fixé à 64
heures et 14 minutes pour l'année calendaire 2009. heures et 14 minutes pour l'année calendaire 2009.

Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme

Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme

suit : suit :
1. l'ASBL « Gezinsbond » 1. l'ASBL « Gezinsbond »
2 heures; 2 heures;
2. l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) » 2. l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) »
23 heures, 45 minutes; 23 heures, 45 minutes;
3. l'ASBL « Humanistische Vrijzinnige Radio » 3. l'ASBL « Humanistische Vrijzinnige Radio »
21 heures, 15 minutes; 21 heures, 15 minutes;
4. l'ASBL « Pro-Erts » 4. l'ASBL « Pro-Erts »
11 heures, 14 minutes; 11 heures, 14 minutes;
5. l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen » 5. l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen »
3 heures; 3 heures;
6. Eglise orthodoxe en Belgique 6. Eglise orthodoxe en Belgique
3 heures. 3 heures.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier

2009. 2009.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 avril 2009. Bruxelles, le 3 avril 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires
administratives, de la Politique extérieure, administratives, de la Politique extérieure,
des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en
mer, et de la Ruralité, mer, et de la Ruralité,
K. PEETERS K. PEETERS
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