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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT | Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps |
d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour | d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour |
assurer des programmes radiodiffusés à la VRT | assurer des programmes radiodiffusés à la VRT |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, | Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, |
coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 30; | coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 30; |
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009; | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009; |
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément des | Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément des |
associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer | associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer |
des programmes radiodiffusés à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep | des programmes radiodiffusés à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep |
(VRT) »; | (VRT) »; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les |
compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les | compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les |
arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, | arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, |
19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin | 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin |
2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008, 22 | 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008, 22 |
septembre 2008 et 6 janvier 2009; | septembre 2008 et 6 janvier 2009; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 avril | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 avril |
2009; | 2009; |
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires | Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires |
administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, | administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, |
des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, | des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations qui |
Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations qui |
sont agréées pour assurer des programmes radiodiffusés est fixé à 64 | sont agréées pour assurer des programmes radiodiffusés est fixé à 64 |
heures et 14 minutes pour l'année calendaire 2009. | heures et 14 minutes pour l'année calendaire 2009. |
Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme |
Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme |
suit : | suit : |
1. l'ASBL « Gezinsbond » | 1. l'ASBL « Gezinsbond » |
2 heures; | 2 heures; |
2. l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) » | 2. l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) » |
23 heures, 45 minutes; | 23 heures, 45 minutes; |
3. l'ASBL « Humanistische Vrijzinnige Radio » | 3. l'ASBL « Humanistische Vrijzinnige Radio » |
21 heures, 15 minutes; | 21 heures, 15 minutes; |
4. l'ASBL « Pro-Erts » | 4. l'ASBL « Pro-Erts » |
11 heures, 14 minutes; | 11 heures, 14 minutes; |
5. l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen » | 5. l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen » |
3 heures; | 3 heures; |
6. Eglise orthodoxe en Belgique | 6. Eglise orthodoxe en Belgique |
3 heures. | 3 heures. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier |
2009. | 2009. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 3 avril 2009. | Bruxelles, le 3 avril 2009. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires | Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires |
administratives, de la Politique extérieure, | administratives, de la Politique extérieure, |
des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en | des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en |
mer, et de la Ruralité, | mer, et de la Ruralité, |
K. PEETERS | K. PEETERS |