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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, en ce qui concerne l'ajustement des plafonds des revenus | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, en ce qui concerne l'ajustement des plafonds des revenus |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes | royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes |
| âgées, en ce qui concerne l'ajustement des plafonds des revenus | âgées, en ce qui concerne l'ajustement des plafonds des revenus |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes | Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes |
| handicapées, notamment l'article 7, § 1er, troisième alinéa, remplacé | handicapées, notamment l'article 7, § 1er, troisième alinéa, remplacé |
| par la loi du 9 juillet 2004 ; | par la loi du 9 juillet 2004 ; |
| Vu l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide | Vu l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide |
| aux personnes âgées ; | aux personnes âgées ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet |
| 2015 ; | 2015 ; |
| Vu l'avis 57 939/1/V du Conseil d'Etat, rendu le 30 juillet 2015, en | Vu l'avis 57 939/1/V du Conseil d'Etat, rendu le 30 juillet 2015, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur | application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur |
| le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Vu l'avis 2015-25 du Conseil Supérieur National des Personnes | Vu l'avis 2015-25 du Conseil Supérieur National des Personnes |
| Handicapées, rendu le 21 septembre 2015 ; | Handicapées, rendu le 21 septembre 2015 ; |
| Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé | Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé |
| publique et de la Famille ; | publique et de la Famille ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 4, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté |
Article 1er.Dans l'article 4, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté |
| royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes | royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes |
| âgées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 août 2013, le | âgées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 août 2013, le |
| nombre « 9.776,78 » est remplacé chaque fois par le nombre « 9.952,76 | nombre « 9.776,78 » est remplacé chaque fois par le nombre « 9.952,76 |
| » et le nombre « 12.216,92 » est remplacé par le nombre « 12.436,82. » | » et le nombre « 12.216,92 » est remplacé par le nombre « 12.436,82. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 octobre 2015. | Bruxelles, le 2 octobre 2015. |
| Le Ministre président du Gouvernement flamand, | Le Ministre président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la | Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |