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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 02/06/2023
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution 2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution
provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour
l'année budgétaire 2023 l'année budgétaire 2023
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21,
alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ;
- le décret du 16 décembre 2022 contenant le budget des dépenses de la - le décret du 16 décembre 2022 contenant le budget des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 ; Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 ;
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai
2019, article 7, alinéa 1er et article 8. 2019, article 7, alinéa 1er et article 8.
Formalité Formalité
La formalité suivante a été remplie : La formalité suivante a été remplie :
- le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné - le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné
son accord le 26 mai 2023. son accord le 26 mai 2023.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- Prévoir la politique d'accompagnement suite à l'introduction du - Prévoir la politique d'accompagnement suite à l'introduction du
prélèvement kilométrique pour poids lourds. prélèvement kilométrique pour poids lourds.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai
2019. 2019.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Mobilité Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Mobilité
et des Travaux publics. et des Travaux publics.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire

MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de l'année budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de l'année budgétaire
2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article budgétaire Article budgétaire
Allocation de base Allocation de base
T.C. T.C.
de de
vers vers
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
MB0-1MHX2OB-PR MB0-1MHX2OB-PR
MB0 1MF028 0100 MB0 1MF028 0100
CE/CL CE/CL
5 307 5 307
5 307 5 307
FB0-1FGD2GI-WT FB0-1FGD2GI-WT
FB0 1FG316 3300 FB0 1FG316 3300
CE/CL CE/CL
500 500
500 500
EC0-1ECB5DY-IS EC0-1ECB5DY-IS
EC0 1ED200 4140 EC0 1ED200 4140
CE/CL CE/CL
685 685
685 685
JB0-1JFB2FY-IS JB0-1JFB2FY-IS
JB0 1JF131 4140 JB0 1JF131 4140
CE/CL CE/CL
2 023 2 023
2 023 2 023
MB0-1MHH2OA-WT MB0-1MHH2OA-WT
MB0 1MH006 1211 MB0 1MH006 1211
CE/CL CE/CL
82 82
82 82
MB0-1MHH5RY-PA MB0-1MHH5RY-PA
MB0 1MH009 8571 MB0 1MH009 8571
CE/CL CE/CL
2 017 2 017
2 017 2 017
Total Total
5 307 5 307
5 307 5 307
5 307 5 307
5 307 5 307

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour la mobilité et les travaux

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour la mobilité et les travaux

publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 juin 2023. Bruxelles, le 2 juin 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, La ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
L. PEETERS L. PEETERS
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