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| Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle | Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les | 2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les |
| professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence | professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence |
| professionnelle | professionnelle |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de | Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de |
| compétence professionnelle, notamment l'article 6, 1°; | compétence professionnelle, notamment l'article 6, 1°; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant |
| exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre | exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre |
| de compétence professionnelle; | de compétence professionnelle; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les |
| professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence | professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence |
| professionnelle; | professionnelle; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2008 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2008 fixant les |
| professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence | professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence |
| professionnelle; | professionnelle; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2008 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2008 fixant les |
| professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence | professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence |
| professionnelle; | professionnelle; |
| Vu l'avis du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », rendu le 4 | Vu l'avis du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », rendu le 4 |
| mars 2009; | mars 2009; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 juin | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 juin |
| 2010; | 2010; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er; | notamment l'article 3, § 1er; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il faut fixer d'urgence les standards pour les nouveaux | Considérant qu'il faut fixer d'urgence les standards pour les nouveaux |
| titres afin de pouvoir continuer les services relatifs au titre | titres afin de pouvoir continuer les services relatifs au titre |
| d'expérience pour les citoyens; | d'expérience pour les citoyens; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de | Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de |
| l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports; | l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Un titre correspondant de compétence professionnelle peut |
Article 1er.Un titre correspondant de compétence professionnelle peut |
| être délivré pour les professions suivantes : | être délivré pour les professions suivantes : |
| 1° 'dierenverzorger' (gardien d'animaux), porteur du titre | 1° 'dierenverzorger' (gardien d'animaux), porteur du titre |
| correspondant de 'dierenverzorger', référant au profil de la fonction | correspondant de 'dierenverzorger', référant au profil de la fonction |
| 'dierenverzorger', au numéro d'ordre unique 08/19; | 'dierenverzorger', au numéro d'ordre unique 08/19; |
| 2° 'functioneel applicatiebeheerder' (gestionnaire fonctionnel | 2° 'functioneel applicatiebeheerder' (gestionnaire fonctionnel |
| d'applications), porteur du titre correspondant de 'functioneel | d'applications), porteur du titre correspondant de 'functioneel |
| applicatiebeheerder', référant au profil de la fonction 'functioneel | applicatiebeheerder', référant au profil de la fonction 'functioneel |
| applicatiebeheerder', au numéro d'ordre unique 08/20; | applicatiebeheerder', au numéro d'ordre unique 08/20; |
| 3° 'gezinsondersteuner' (aide aux familles), porteur du titre | 3° 'gezinsondersteuner' (aide aux familles), porteur du titre |
| correspondant de 'gezinsondersteuner', référant au profil de la | correspondant de 'gezinsondersteuner', référant au profil de la |
| fonction 'gezinsondersteuner', au numéro d'ordre unique 08/21; | fonction 'gezinsondersteuner', au numéro d'ordre unique 08/21; |
| 4° 'GIS-medewerker' (collaborateur GIS), porteur du titre | 4° 'GIS-medewerker' (collaborateur GIS), porteur du titre |
| correspondant de 'GIS-medewerker', référant au profil de la fonction | correspondant de 'GIS-medewerker', référant au profil de la fonction |
| 'GIS-medewerker', au numéro d'ordre unique 08/22; | 'GIS-medewerker', au numéro d'ordre unique 08/22; |
| 5° 'GIS-specialist' (spécialiste GIS), porteur du titre correspondant | 5° 'GIS-specialist' (spécialiste GIS), porteur du titre correspondant |
| de 'GIS-specialist', référant au profil de la fonction | de 'GIS-specialist', référant au profil de la fonction |
| 'GIS-specialist', au numéro d'ordre unique 08/23; | 'GIS-specialist', au numéro d'ordre unique 08/23; |
| 6° 'GIS-deskundige' (expert GIS), porteur du titre correspondant de | 6° 'GIS-deskundige' (expert GIS), porteur du titre correspondant de |
| 'GIS-deskundige', référant au profil de la fonction 'GIS-deskundige', | 'GIS-deskundige', référant au profil de la fonction 'GIS-deskundige', |
| au numéro d'ordre unique 08/24; | au numéro d'ordre unique 08/24; |
| 7° 'ICT-ondersteuner' (support des TIC), porteur du titre | 7° 'ICT-ondersteuner' (support des TIC), porteur du titre |
| correspondant de 'ICT-ondersteuner', référant au profil de la fonction | correspondant de 'ICT-ondersteuner', référant au profil de la fonction |
| 'ICT-ondersteuner', au numéro d'ordre unique 08/25; | 'ICT-ondersteuner', au numéro d'ordre unique 08/25; |
| 8° 'kinderverzorgster in meerlingengezinnen' (puéricultrice dans des | 8° 'kinderverzorgster in meerlingengezinnen' (puéricultrice dans des |
| familles à naissances multiples), porteur du titre correspondant de | familles à naissances multiples), porteur du titre correspondant de |
| 'kinderverzorgster in meerlingengezinnen', référant au profil de la | 'kinderverzorgster in meerlingengezinnen', référant au profil de la |
| fonction 'kinderverzorgster in meerlingengezinnen', au numéro d'ordre | fonction 'kinderverzorgster in meerlingengezinnen', au numéro d'ordre |
| unique 08/26; | unique 08/26; |
| 9° 'landmeterhulp' (aide au géomètre), porteur du titre correspondant | 9° 'landmeterhulp' (aide au géomètre), porteur du titre correspondant |
| de 'landmeterhulp', référant au profil de la fonction 'landmeterhulp', | de 'landmeterhulp', référant au profil de la fonction 'landmeterhulp', |
| au numéro d'ordre unique 08/27; | au numéro d'ordre unique 08/27; |
| 10° 'onderhoudstechnicus elektromechanische installaties' (technicien | 10° 'onderhoudstechnicus elektromechanische installaties' (technicien |
| d'entretien d'installations électromécaniques), porteur du titre | d'entretien d'installations électromécaniques), porteur du titre |
| correspondant de 'onderhoudstechnicus elektromechanische | correspondant de 'onderhoudstechnicus elektromechanische |
| installaties', référant au profil de la fonction 'onderhoudstechnicus | installaties', référant au profil de la fonction 'onderhoudstechnicus |
| elektromechanische installaties', au numéro d'ordre unique 08/29; | elektromechanische installaties', au numéro d'ordre unique 08/29; |
| 11° 'poetshulp in gezinnen' (aide ménagère pour familles), porteur du | 11° 'poetshulp in gezinnen' (aide ménagère pour familles), porteur du |
| titre correspondant de 'poetshulp in gezinnen', au numéro d'ordre | titre correspondant de 'poetshulp in gezinnen', au numéro d'ordre |
| unique 08/30; | unique 08/30; |
| 12° 'polyvalent assistent' (assistant polyvalent), porteur du titre | 12° 'polyvalent assistent' (assistant polyvalent), porteur du titre |
| correspondant de 'polyvalent assistent', au numéro d'ordre unique | correspondant de 'polyvalent assistent', au numéro d'ordre unique |
| 08/31; | 08/31; |
| 13° 'programmeur' (programmeur), porteur du titre correspondant de | 13° 'programmeur' (programmeur), porteur du titre correspondant de |
| 'programmeur', référant au profil de la fonction 'programmeur', au | 'programmeur', référant au profil de la fonction 'programmeur', au |
| numéro d'ordre unique 08/32; | numéro d'ordre unique 08/32; |
| 14° 'datarapporteerder' (rapporteur de données), porteur du titre | 14° 'datarapporteerder' (rapporteur de données), porteur du titre |
| correspondant de 'datarapporteerder', référant au profil de la | correspondant de 'datarapporteerder', référant au profil de la |
| fonction 'datarapporteerder', au numéro d'ordre unique 08/33; | fonction 'datarapporteerder', au numéro d'ordre unique 08/33; |
| 15° 'tandartsassistent' (assistant dentaire), porteur du titre | 15° 'tandartsassistent' (assistant dentaire), porteur du titre |
| correspondant de 'tandartsassistent', référant au profil de la | correspondant de 'tandartsassistent', référant au profil de la |
| fonction 'tandartsassistent', au numéro d'ordre unique 08/34. | fonction 'tandartsassistent', au numéro d'ordre unique 08/34. |
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er |
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er |
| février 2008 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé | février 2008 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé |
| un titre de compétence professionnelle, modifié par l'arrêté du | un titre de compétence professionnelle, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 30 janvier 2009, les points 13° et 14° sont | Gouvernement flamand du 30 janvier 2009, les points 13° et 14° sont |
| remplacés par les dispositions suivantes : | remplacés par les dispositions suivantes : |
| « 13° 'pijplasser' (tuyateur), porteur du titre correspondant de | « 13° 'pijplasser' (tuyateur), porteur du titre correspondant de |
| 'pijplasser', référant au profil professionnel du SERV correspondant, | 'pijplasser', référant au profil professionnel du SERV correspondant, |
| au numéro d'ordre unique 07/13; | au numéro d'ordre unique 07/13; |
| 14° 'plaatlasser' (soudeur qualifié sur tôles), porteur du titre | 14° 'plaatlasser' (soudeur qualifié sur tôles), porteur du titre |
| correspondant de 'plaatlasser', référant au profil professionnel du | correspondant de 'plaatlasser', référant au profil professionnel du |
| SERV correspondant, au numéro d'ordre unique 07/14; ». | SERV correspondant, au numéro d'ordre unique 07/14; ». |
Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 |
Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 |
| octobre 2008 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé | octobre 2008 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé |
| un titre de compétence professionnelle, modifié par l'arrêté du | un titre de compétence professionnelle, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 30 janvier 2009, sont apportées les | Gouvernement flamand du 30 janvier 2009, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° dans le point 1°, les mots « veldoperator continuproductie | 1° dans le point 1°, les mots « veldoperator continuproductie |
| (opérateur de domaine production continue) » sont remplacés par les | (opérateur de domaine production continue) » sont remplacés par les |
| mots « basisoperator proceschemie (opérateur de base chimie de | mots « basisoperator proceschemie (opérateur de base chimie de |
| transformation) »; | transformation) »; |
| 2° dans le point 2°, les mots « schermoperator continuproductie | 2° dans le point 2°, les mots « schermoperator continuproductie |
| (opérateur sur écran production continue) » sont remplacés par les | (opérateur sur écran production continue) » sont remplacés par les |
| mots « allround operator proceschemie (opérateur accompli chimie de | mots « allround operator proceschemie (opérateur accompli chimie de |
| transformation) ». | transformation) ». |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses |
| attributions et le Ministre flamand qui a la formation professionnelle | attributions et le Ministre flamand qui a la formation professionnelle |
| dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la | dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la |
| concerne, de l'exécution du présent arrêté. | concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 juillet 2010. | Bruxelles, le 2 juillet 2010. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de | Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de |
| l'Aménagement du Territoire et des Sports, | l'Aménagement du Territoire et des Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |