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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 02/12/2022
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à 2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à
l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la
structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel
administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté
flamande et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 flamande et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5
octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du
personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné
par le décret du 20 décembre 2013, articles V.155 et V.177. par le décret du 20 décembre 2013, articles V.155 et V.177.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 9 - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 9
novembre 2011. novembre 2011.
- Le Comité flamand de négociation pour l'enseignement supérieur et - Le Comité flamand de négociation pour l'enseignement supérieur et
l'Hôpital universitaire de Gand, visés à l'article V.232 du Code de l'Hôpital universitaire de Gand, visés à l'article V.232 du Code de
l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, a conclu le protocole n° l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, a conclu le protocole n°
127 le 25 novembre 2022. 127 le 25 novembre 2022.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de
l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse
Rand. Rand.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du
21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de
traitement du personnel administratif et technique des instituts traitement du personnel administratif et technique des instituts
supérieurs en Communauté flamande supérieurs en Communauté flamande

Article 1er.Dans le tableau de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.Dans le tableau de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement

flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les
échelles de traitement du personnel administratif et technique des échelles de traitement du personnel administratif et technique des
instituts supérieurs en Communauté flamande, modifié par l'arrêté du instituts supérieurs en Communauté flamande, modifié par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 22 avril 2022, les modifications suivantes Gouvernement flamand du 22 avril 2022, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° la ligne 1° la ligne
D1 D1
D11 (574) D11 (574)
18 ans 18 ans
14 197,90 14 197,90
17 171,64 17 171,64
1 x 4 : 270,34 9 x 2 : 270,34 1 x 4 : 270,34 9 x 2 : 270,34
1 x 13 : 270,34 1 x 13 : 270,34
est remplacée par la ligne est remplacée par la ligne
D1 D1
D11 (574) D11 (574)
18 ans 18 ans
14 197,90 14 197,90
17 171,64 17 171,64
1 x 5 : 270,34 9 x 2 : 270,34 1 x 5 : 270,34 9 x 2 : 270,34
1 x 13 : 270,34 1 x 13 : 270,34
2° la ligne 2° la ligne
D1 D1
D12 (575) D12 (575)
18 ans 18 ans
14 463,16 14 463,16
19 195,86 19 195,86
1 x 4 : 338,05 1 x 4 : 338,05
12 x 2 : 338,05 1 x 7 : 338,05 12 x 2 : 338,05 1 x 7 : 338,05
est remplacée par la ligne est remplacée par la ligne
D12 (575) D12 (575)
18 ans 18 ans
14 463,16 14 463,16
19 195,86 19 195,86
1 x 5 : 338,05 1 x 5 : 338,05
12 x 2 : 338,05 1 x 7 : 338,05 12 x 2 : 338,05 1 x 7 : 338,05
3° la ligne 3° la ligne
C1 C1
C11 (577) C11 (577)
20 ans 20 ans
15 510,78 15 510,78
19 589,08 19 589,08
1 x 4 : 337,07 1 x 2 : 337,07 8 x 2 : 378,24 1 x 4 : 337,07 1 x 2 : 337,07 8 x 2 : 378,24
1 x 13 : 378,24 1 x 13 : 378,24
est remplacée par la ligne est remplacée par la ligne
C1 C1
C11 (577) C11 (577)
20 ans 20 ans
15 510,78 15 510,78
19 589,08 19 589,08
1 x 5 : 337,07 1 x 2 : 337,07 8 x 2 : 378,24 1 x 5 : 337,07 1 x 2 : 337,07 8 x 2 : 378,24
1 x 13 : 378,24 1 x 13 : 378,24
». ».
CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5
octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du
personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande

Art. 2.Dans le tableau de l'article 2, § 2, de l'arrêté du

Art. 2.Dans le tableau de l'article 2, § 2, de l'arrêté du

Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 fixant les échelles de Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 fixant les échelles de
traitement des membres du personnel enseignant des instituts traitement des membres du personnel enseignant des instituts
supérieurs en Communauté flamande, remplacé par l'arrêté du supérieurs en Communauté flamande, remplacé par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 30 octobre 2010, les modifications suivantes Gouvernement flamand du 30 octobre 2010, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
6° la ligne 6° la ligne
508 (24 ans) échelle de traitement spéciale 508 (24 ans) échelle de traitement spéciale
18 497,11 18 497,11
32 144,62 32 144,62
3 x 1 : 536,21 3 x 1 : 536,21
11 x 2 : 1 003,24 11 x 2 : 1 003,24
1 x 11 : 1 003,24 1 x 11 : 1 003,24
est remplacée par la ligne est remplacée par la ligne
508 (24 ans) échelle de traitement spéciale 508 (24 ans) échelle de traitement spéciale
19 699,42 19 699,42
34 234,04 34 234,04
3 x 1 : 571,07 3 x 1 : 571,07
11 x 2 : 1 068,45 11 x 2 : 1 068,45
1 x 11 : 1 068,45 1 x 11 : 1 068,45
8° la ligne 8° la ligne
510 (24 ans) échelle de traitement spéciale 510 (24 ans) échelle de traitement spéciale
20 416,92 20 416,92
34 064,43 34 064,43
3 x 1 : 536,21 3 x 1 : 536,21
11 x 2 : 1 003,24 11 x 2 : 1 003,24
1 x 11 : 1 003,24 1 x 11 : 1 003,24
est remplacée par la ligne est remplacée par la ligne
510 (24 ans) échelle de traitement spéciale 510 (24 ans) échelle de traitement spéciale
21 744,02 21 744,02
36 278,64 36 278,64
3 x 1 : 571,07 3 x 1 : 571,07
11 x 2 : 1 068,45 11 x 2 : 1 068,45
1 x 11 : 1 068,45 1 x 11 : 1 068,45
10° la ligne 10° la ligne
512 (24 ans) échelle de traitement spéciale 512 (24 ans) échelle de traitement spéciale
22 599,39 22 599,39
36 673,65 36 673,65
3 x 1 : 552,94 3 x 1 : 552,94
11 x 2 : 1 034,62 11 x 2 : 1 034,62
1 x 11 : 1 034,62 1 x 11 : 1 034,62
est remplacée par la ligne est remplacée par la ligne
512 (24 ans) échelle de traitement spéciale 512 (24 ans) échelle de traitement spéciale
24 068,35 24 068,35
39 057,43 39 057,43
3 x 1 : 588,88 3 x 1 : 588,88
11 x 2 : 1 101,87 11 x 2 : 1 101,87
1 x 11 : 1 101,87 1 x 11 : 1 101,87
12° la ligne 12° la ligne
513 (24 ans) échelle de traitement spéciale 513 (24 ans) échelle de traitement spéciale
24 369,02 24 369,02
39 320,78 39 320,78
3 x 1 : 656,48 3 x 1 : 656,48
11 x 2 : 1 081,86 11 x 2 : 1 081,86
1 x 11 : 1 081,86 1 x 11 : 1 081,86
est remplacée par la ligne est remplacée par la ligne
513 (24 ans) échelle de traitement spéciale 513 (24 ans) échelle de traitement spéciale
25 953,01 25 953,01
41 876,63 41 876,63
3 x 1 : 699,15 3 x 1 : 699,15
11 x 2 : 1 152,18 11 x 2 : 1 152,18
1 x 11 : 1 152,18 1 x 11 : 1 152,18
14° la ligne 14° la ligne
519 (24 ans) échelle de traitement spéciale 519 (24 ans) échelle de traitement spéciale
28 146,92 28 146,92
42 221,18 42 221,18
3 x 1 : 552,94 3 x 1 : 552,94
11 x 2 : 1 034,62 11 x 2 : 1 034,62
1 x 11 : 1 034,62 1 x 11 : 1 034,62
est remplacée par la ligne est remplacée par la ligne
519 (24 ans) échelle de traitement spéciale 519 (24 ans) échelle de traitement spéciale
29 976,67 29 976,67
44 965,56 44 965,56
3 x 1 : 588,88 3 x 1 : 588,88
11 x 2 : 1 101,87 11 x 2 : 1 101,87
1 x 11 : 1 101,87 1 x 11 : 1 101,87
16° la ligne 16° la ligne
521 (24 ans) échelle de traitement spéciale 521 (24 ans) échelle de traitement spéciale
36 437,91 36 437,91
57 171,72 57 171,72
3 x 1 : 746,23 3 x 1 : 746,23
11 x 2 : 1 536,76 11 x 2 : 1 536,76
1 x 11 : 1 536,76 1 x 11 : 1 536,76
est remplacée par la ligne est remplacée par la ligne
521 (24 ans) échelle de traitement spéciale 521 (24 ans) échelle de traitement spéciale
38 806,37 38 806,37
60 887,88 60 887,88
3 x 1 : 813,90 3 x 1 : 813,90
11 x 2 : 1 636,65 11 x 2 : 1 636,65
1 x 11 : 1 636,65 1 x 11 : 1 636,65
». ».
CHAPITRE 3. - Dispositions finales CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier

2022. 2022.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la

formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 décembre 2022. Bruxelles, le 2 décembre 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
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