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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2005 des centres d'étude de l'Enseignement supérieur ouvert | Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2005 des centres d'étude de l'Enseignement supérieur ouvert |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au | 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au |
| financement en 2005 des centres d'étude de l'Enseignement supérieur | financement en 2005 des centres d'étude de l'Enseignement supérieur |
| ouvert | ouvert |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus; | 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus; |
| Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des | Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, |
| notamment les articles 14 et 86; | notamment les articles 14 et 86; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au |
| contrôle budgétaire et à l'établissement du budget; | contrôle budgétaire et à l'établissement du budget; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 novembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 novembre |
| 2005; | 2005; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation; | et de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'allocation de base |
Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'allocation de base |
| 40.10, programme 33.3 coordination de la politique de l'enseignement | 40.10, programme 33.3 coordination de la politique de l'enseignement |
| supérieur, du budget général des dépenses de la Communauté flamande | supérieur, du budget général des dépenses de la Communauté flamande |
| pour l'année budgétaire 2005, les subventions suivantes sont allouées | pour l'année budgétaire 2005, les subventions suivantes sont allouées |
| aux centres d'étude de l'université ouverte pour l'année 2005 : | aux centres d'étude de l'université ouverte pour l'année 2005 : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Ces subventions comprennent une partie forfaitaire de 12.394,68 euros | Ces subventions comprennent une partie forfaitaire de 12.394,68 euros |
| et une partie variable au prorata du nombre de modules uniques de l'« | et une partie variable au prorata du nombre de modules uniques de l'« |
| Open Universiteit Nederland » organisés par chaque centre d'étude | Open Universiteit Nederland » organisés par chaque centre d'étude |
| pendant la période d'octobre 2004 à septembre 2005. | pendant la période d'octobre 2004 à septembre 2005. |
Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er interviennent dans les |
Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er interviennent dans les |
| frais d'organisation et de continuité de la guidance des étudiants qui | frais d'organisation et de continuité de la guidance des étudiants qui |
| se sont inscrits en Flandre à un cours de l'« Open Universiteit | se sont inscrits en Flandre à un cours de l'« Open Universiteit |
| Nederland », ainsi que dans les frais d'organisation des examens | Nederland », ainsi que dans les frais d'organisation des examens |
| partiels « Sys » (organisés suivant un système automatisé). | partiels « Sys » (organisés suivant un système automatisé). |
Art. 3.A charge des crédits visés à l'article 1er, il est octroyé une |
Art. 3.A charge des crédits visés à l'article 1er, il est octroyé une |
| subvention supplémentaire de 12.394,68 euros au centre d'étude de Gand | subvention supplémentaire de 12.394,68 euros au centre d'étude de Gand |
| en tant qu'intervention de la Communauté flamande dans les coûts | en tant qu'intervention de la Communauté flamande dans les coûts |
| occasionnés par la coordination des centres d'étude en Communauté | occasionnés par la coordination des centres d'étude en Communauté |
| flamande. | flamande. |
Art. 4.Les centres d'étude déposent, le 31 mars 2006 au plus tard, un |
Art. 4.Les centres d'étude déposent, le 31 mars 2006 au plus tard, un |
| rapport d'activité et un rapport financier sur l'affectation des | rapport d'activité et un rapport financier sur l'affectation des |
| subventions allouées. | subventions allouées. |
Art. 5.Les subventions mentionnées aux articles 1er et 3 sont payées |
Art. 5.Les subventions mentionnées aux articles 1er et 3 sont payées |
| comme suit : | comme suit : |
| 1° une première tranche de 80 % après la signature de l'arrêté; | 1° une première tranche de 80 % après la signature de l'arrêté; |
| 2° le solde de 20 % au maximum après approbation des rapports visés à | 2° le solde de 20 % au maximum après approbation des rapports visés à |
| l'article 4. | l'article 4. |
Art. 6.Les fonctionnaires délégués de la Communauté flamande ou de la |
Art. 6.Les fonctionnaires délégués de la Communauté flamande ou de la |
| Cour des Comptes peuvent contrôler sur les lieux. | Cour des Comptes peuvent contrôler sur les lieux. |
Art. 7.Les subventions octroyées ou une partie de celles-ci seront |
Art. 7.Les subventions octroyées ou une partie de celles-ci seront |
| répétées s'il est constaté que les modalités d'octroi n'ont pas été | répétées s'il est constaté que les modalités d'octroi n'ont pas été |
| respectées ou qu'elles ont été affectées à d'autres fins. | respectées ou qu'elles ont été affectées à d'autres fins. |
Art. 8.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions |
Art. 8.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 décembre 2005. | Bruxelles, le 2 décembre 2005. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |