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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 |
| de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020 considérant | de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020 considérant |
| comme une calamité publique les pluies abondantes survenues entre le 1er | comme une calamité publique les pluies abondantes survenues entre le 1er |
| juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique | juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages | - le décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages |
| causés par les calamités en Région flamande, l'article 31. | causés par les calamités en Région flamande, l'article 31. |
| Formalité | Formalité |
| La formalité suivante est remplie : | La formalité suivante est remplie : |
| - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 19 mars 2021. | - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 19 mars 2021. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Affaires | Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Affaires |
| étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire. | étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.A l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.A l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 27 novembre 2020 considérant comme une calamité publique | flamand du 27 novembre 2020 considérant comme une calamité publique |
| les pluies abondantes survenues entre le 1er juin et le 27 juillet | les pluies abondantes survenues entre le 1er juin et le 27 juillet |
| 2019 et délimitant son étendue géographique, le membre de phrase «, | 2019 et délimitant son étendue géographique, le membre de phrase «, |
| publié au Journal officiel de l'Union européenne L193 du 1er juillet | publié au Journal officiel de l'Union européenne L193 du 1er juillet |
| 2014 » est ajouté. | 2014 » est ajouté. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 janvier 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 janvier 2021. |
Art. 3.Le ministre flamand ayant les calamités dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre flamand ayant les calamités dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 avril 2021. | Bruxelles, le 2 avril 2021. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des |
| Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion | Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion |
| facilitaire, | facilitaire, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |