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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à |
| partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand | partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand |
| du 21 octobre 2005 relatif à la structure de l'enseignement secondaire | du 21 octobre 2005 relatif à la structure de l'enseignement secondaire |
| de promotion sociale | de promotion sociale |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| notamment l'article 20; | notamment l'article 20; |
| Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à | Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à |
| l'éducation des adultes, notamment les articles 6, 9 et 41, § 4; | l'éducation des adultes, notamment les articles 6, 9 et 41, § 4; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la |
| structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale; | structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er juin 2006; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er juin 2006; |
| Vu le protocole n° 602 du 23 juin 2006 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 602 du 23 juin 2006 portant les conclusions des |
| négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la | négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la |
| sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des | sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des |
| services publics provinciaux et locaux; | services publics provinciaux et locaux; |
| Vu le protocole n° 367 du 23 juin 2006 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 367 du 23 juin 2006 portant les conclusions des |
| négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation | négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation |
| de l'enseignement libre subventionné; | de l'enseignement libre subventionné; |
| Vu l'avis n° 40.858/1/V du Conseil d'Etat, donné le 25 juillet 2006, | Vu l'avis n° 40.858/1/V du Conseil d'Etat, donné le 25 juillet 2006, |
| en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois | en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation; | et de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les annexes I, II, III, V, VI, XII, XIII, XVII, XVIII, |
Article 1er.Les annexes I, II, III, V, VI, XII, XIII, XVII, XVIII, |
| XX, XXIII, XXIV, XXVII, XXIX et XXXI de l'arrêté du Gouvernement | XX, XXIII, XXIV, XXVII, XXIX et XXXI de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 21 octobre 2005 relatif à la structure de l'enseignement | flamand du 21 octobre 2005 relatif à la structure de l'enseignement |
| secondaire de promotion sociale sont remplacées par les annexes I, II, | secondaire de promotion sociale sont remplacées par les annexes I, II, |
| III, V, VI, XII, XIII, XVII, XVIII, XX, XXIII, XXIV, XXVII, XXIX et | III, V, VI, XII, XIII, XVII, XVIII, XX, XXIII, XXIV, XXVII, XXIX et |
| XXXI, qui sont annexées au présent arrêté. | XXXI, qui sont annexées au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 1er septembre 2006. | Bruxelles, le 1er septembre 2006. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |