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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant | l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant |
| l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et | l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et |
| la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins | la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance | Vu le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance |
| soins, notamment l'article 6, § 1er, alinéa six, remplacé par le | soins, notamment l'article 6, § 1er, alinéa six, remplacé par le |
| décret du 18 mai 2001; | décret du 18 mai 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant |
| l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et | l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et |
| la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins, modifié par les | la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement flamand des 14 décembre 2001, 25 octobre 2002, | arrêtés du Gouvernement flamand des 14 décembre 2001, 25 octobre 2002, |
| 13 décembre 2002, 9 mai 2003, 14 novembre 2003, 2 avril 2004, 22 | 13 décembre 2002, 9 mai 2003, 14 novembre 2003, 2 avril 2004, 22 |
| octobre 2004, 11 mars 2005, 15 avril 2005, 2 décembre 2005 et 19 mai | octobre 2004, 11 mars 2005, 15 avril 2005, 2 décembre 2005 et 19 mai |
| 2006; | 2006; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 juillet | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 juillet |
| 2006; | 2006; |
| Vu l'avis 41.070/1/V du Conseil d'Etat, donné le 8 août 2006, en | Vu l'avis 41.070/1/V du Conseil d'Etat, donné le 8 août 2006, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé | Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé |
| publique et de la Famille; | publique et de la Famille; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 |
Article 1er.A l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 |
| septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, | septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, |
| l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de | l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de |
| l'assurance soins, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des | l'assurance soins, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des |
| 13 décembre 2002 et 2 décembre 2005, les alinéas deux et trois sont | 13 décembre 2002 et 2 décembre 2005, les alinéas deux et trois sont |
| abrogés; | abrogés; |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 1er septembre 2006. | Bruxelles, le 1er septembre 2006. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la | La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| Mme I. VERVOTTE | Mme I. VERVOTTE |
| Agriculture et Pêche | Agriculture et Pêche |