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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel |
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| 1er OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 1er OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 |
| janvier 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire | janvier 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| de l'enseignement supérieur libre confessionnel | de l'enseignement supérieur libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| les articles 91, 93 et 94 ; | les articles 91, 93 et 94 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
| 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le | Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le |
| décret du 3 mars 2004 ; | décret du 3 mars 2004 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier |
| 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire de | 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire de |
| l'enseignement supérieur libre confessionnel ; | l'enseignement supérieur libre confessionnel ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, | Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, |
| 17° ; | 17° ; |
| Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en | Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en |
| faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; | faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; |
| Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en | Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en |
| faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; | faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 11 janvier 2024 portant nomination des | de la Communauté française du 11 janvier 2024 portant nomination des |
| membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre | membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre |
| confessionnel, les mots « Mme Elisabete PESSOA » sont remplacés par | confessionnel, les mots « Mme Elisabete PESSOA » sont remplacés par |
| les mots « M. Jean-Michel HAESEVOETS ». | les mots « M. Jean-Michel HAESEVOETS ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 1er octobre 2024. | Bruxelles, le 1er octobre 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint expert, | Le Directeur général adjoint expert, |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |