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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française |
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| 1er OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 1er OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
| mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours des | mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours des |
| membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement | membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement |
| organisé par la Communauté française | organisé par la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel | Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel |
| de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée ; | de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée ; |
| Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; |
| Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel | Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel |
| administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service | administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service |
| des établissements d'enseignement organisé par la Communauté | des établissements d'enseignement organisé par la Communauté |
| française, notamment les articles 253 à 269, tel que modifié ; | française, notamment les articles 253 à 269, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre |
| 2023 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre | 2023 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre |
| de recours des membres du personnel ouvrier des établissements | de recours des membres du personnel ouvrier des établissements |
| d'enseignement organisé par la Communauté française ; | d'enseignement organisé par la Communauté française ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la française du 13 mai 2024 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement de la française du 13 mai 2024 portant |
| désignation des membres de la Chambre de recours des membres du | désignation des membres de la Chambre de recours des membres du |
| personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la | personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la |
| Communauté française ; | Communauté française ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, | Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, |
| 17° ; | 17° ; |
| Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en | Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en |
| faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; | faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; |
| Vu le principe général de droit de continuité du service public, | Vu le principe général de droit de continuité du service public, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1° de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1° de l'arrêté du Gouvernement de la |
| française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre | française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre |
| de recours des membres du personnel ouvrier des établissements | de recours des membres du personnel ouvrier des établissements |
| d'enseignement organisé par la Communauté française, dans les membres | d'enseignement organisé par la Communauté française, dans les membres |
| délégués de WBE, les mots « M. Luc VAN DEN BUSCH » sont remplacés par | délégués de WBE, les mots « M. Luc VAN DEN BUSCH » sont remplacés par |
| les mots « M. Luc VAN DEN BUSSCHE ». | les mots « M. Luc VAN DEN BUSSCHE ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 1er octobre 2024. | Bruxelles, le 1er octobre 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint expert, | Le Directeur général adjoint expert, |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |