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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel |
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| 1er OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 1er OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 |
| décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours | décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours |
| de l'enseignement secondaire libre non confessionnel | de l'enseignement secondaire libre non confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 | l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 |
| remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets | remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets |
| des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ; | des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 |
| relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non | relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ; | Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre |
| 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de | 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par les | l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 28 juillet | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 28 juillet |
| 2022, 6 avril 2023, 15 juin 2023 et 8 novembre 2023 ; | 2022, 6 avril 2023, 15 juin 2023 et 8 novembre 2023 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, | Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, |
| 17° ; | 17° ; |
| Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en | Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en |
| faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; | faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ; | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des | de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des |
| membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre | membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre |
| non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 28 juillet 2022, 6 avril 2023, 15 juin 2023 | Communauté française des 28 juillet 2022, 6 avril 2023, 15 juin 2023 |
| et 8 novembre 2023, les mots « M. Marc MANSIS », « Mme Elisabete | et 8 novembre 2023, les mots « M. Marc MANSIS », « Mme Elisabete |
| PESSOA » et « M. Jean-Claude LEMAITRE » sont respectivement remplacés | PESSOA » et « M. Jean-Claude LEMAITRE » sont respectivement remplacés |
| par les mots « M. Jean-Claude LEMAITRE », « Mme Anne CHARLES » et « | par les mots « M. Jean-Claude LEMAITRE », « Mme Anne CHARLES » et « |
| Mme Florence SCHUM ». | Mme Florence SCHUM ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà | Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà |
| convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au | convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au |
| moment de la convocation. | moment de la convocation. |
| Bruxelles, le 1er octobre 2024. | Bruxelles, le 1er octobre 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française, | Pour le Gouvernement de la Communauté française, |
| Le Directeur général adjoint expert, | Le Directeur général adjoint expert, |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |