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Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2021, Madame DISCEPOLI Catherine es(...) Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2021, Madame DISCEPOLI Catherine es(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nominations Nominations
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2021, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2021,
Madame DISCEPOLI Catherine est nommée, par avancement de grade, au Madame DISCEPOLI Catherine est nommée, par avancement de grade, au
grade de première graduée - catégorie du grade : spécialisé - groupe grade de première graduée - catégorie du grade : spécialisé - groupe
de qualification : 3 le 1er juin 2021. de qualification : 3 le 1er juin 2021.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2021, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2021,
Monsieur DESSART Johan est nommé, par avancement de grade, au grade de Monsieur DESSART Johan est nommé, par avancement de grade, au grade de
premier gradué - catégorie du grade : spécialisé - groupe de premier gradué - catégorie du grade : spécialisé - groupe de
qualification : 3 le 1er juin 2021. qualification : 3 le 1er juin 2021.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2021, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2021,
Monsieur DOYEN François est nommé, par avancement de grade, au grade Monsieur DOYEN François est nommé, par avancement de grade, au grade
de premier gradué - catégorie du grade : spécialisé - groupe de de premier gradué - catégorie du grade : spécialisé - groupe de
qualification : 3 le 1er juin 2021. qualification : 3 le 1er juin 2021.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête
signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations
endéans les soixante jours après cette publication. endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et
exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à
La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme
de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la
Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la
Fédération Wallonie-Bruxelles. Fédération Wallonie-Bruxelles.
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