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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 1er JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 1er JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 |
| janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de | janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de |
| réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels | réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels |
| subventionnés | subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du |
| personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux | personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux |
| officiels subventionnés, tel que modifié ; notamment l'article 67, § | officiels subventionnés, tel que modifié ; notamment l'article 67, § |
| 1er ; | 1er ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier |
| 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation | 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation |
| des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que | des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que |
| modifié ; | modifié ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment | Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment |
| l'article 78, § 1er, 17° ; | l'article 78, § 1er, 17° ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires ; | Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au 1er tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Au 1er tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des | de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des |
| membres de la Commission de réaffectation des centres | membres de la Commission de réaffectation des centres |
| psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié, les | psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| - les mots « M. Marc VERDEBOUT » sont remplacés par les mots « Mme | - les mots « M. Marc VERDEBOUT » sont remplacés par les mots « Mme |
| Angeline ALAIMO », | Angeline ALAIMO », |
| - les mots « M. Mario DETHIER » sont remplacés par les mots « M. | - les mots « M. Mario DETHIER » sont remplacés par les mots « M. |
| Julien THONNARD », | Julien THONNARD », |
| - les mots « M. Julien THONNARD » sont remplacés par les mots « Mme | - les mots « M. Julien THONNARD » sont remplacés par les mots « Mme |
| Joëlle MARNETTE ». | Joëlle MARNETTE ». |
Art. 2.Au 2e tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Art. 2.Au 2e tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres | Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres |
| de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux | de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux |
| officiels subventionnés, tel que modifié, les modifications suivantes | officiels subventionnés, tel que modifié, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| - les mots « Mme Brigitte BRIERS » apparaissant en premier sont | - les mots « Mme Brigitte BRIERS » apparaissant en premier sont |
| remplacés par les mots « Mme Lise BRUGES », | remplacés par les mots « Mme Lise BRUGES », |
| - les mots « Mme Brigitte BRIERS » apparaissant ensuite sont remplacés | - les mots « Mme Brigitte BRIERS » apparaissant ensuite sont remplacés |
| par les mots « », | par les mots « », |
| - les mots « Mme Françoise DELVIGNE » apparaissant en premier sont | - les mots « Mme Françoise DELVIGNE » apparaissant en premier sont |
| remplacés par les mots « M. Vincent PETIT ». | remplacés par les mots « M. Vincent PETIT ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 1er juin 2021. | Bruxelles, le 1er juin 2021. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale adjointe f.f., | La Directrice générale adjointe f.f., |
| M.-Ch. SIMON | M.-Ch. SIMON |