← Retour vers "Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté
française . - Nomination(...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25
mars 2016, Madame Carole GUILLAUME est (...)"
| Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française . - Nomination(...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2016, Madame Carole GUILLAUME est (...) | Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française . - Nomination(...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2016, Madame Carole GUILLAUME est (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de | Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de |
| la Communication de la Communauté française (ETNIC). - Nomination | la Communication de la Communauté française (ETNIC). - Nomination |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2016, | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2016, |
| Madame Carole GUILLAUME est nommée le 1er avril 2016 au grade | Madame Carole GUILLAUME est nommée le 1er avril 2016 au grade |
| d'attachée (catégorie du grade : administratif - groupe de | d'attachée (catégorie du grade : administratif - groupe de |
| qualification 1). | qualification 1). |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet |
| 2018, Madame Dorothée COGELS est nommée le 1er août 2018 au grade | 2018, Madame Dorothée COGELS est nommée le 1er août 2018 au grade |
| d'attachée (catégorie du grade : administratif - groupe de | d'attachée (catégorie du grade : administratif - groupe de |
| qualification 1). | qualification 1). |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête |
| signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations | signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations |
| endéans les soixante jours après cette publication. | endéans les soixante jours après cette publication. |
| La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et | La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et |
| exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à | exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à |
| La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |
| Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme | Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme |
| de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la | de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la |
| Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la | Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la |
| Fédération Wallonie-Bruxelles. | Fédération Wallonie-Bruxelles. |