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Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2017 formalise la désignation de M. (...) Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2017 formalise la désignation de M. (...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire
Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2017 Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2017
formalise la désignation de M. Jean-Michel CASSIERS par mandat dans la formalise la désignation de M. Jean-Michel CASSIERS par mandat dans la
fonction suivante : Fonctionnaire dirigeant au Service commun d'audit fonction suivante : Fonctionnaire dirigeant au Service commun d'audit
entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles à partir du 1er entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles à partir du 1er
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2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux
des services du Gouvernement de la Communauté française et des des services du Gouvernement de la Communauté française et des
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Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête
signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans
les soixante jours après cette publication. les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et
exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à
la Poste au Conseil d'Etat ; rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. la Poste au Conseil d'Etat ; rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme
de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la
Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la
Communauté française. Communauté française.
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