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Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017, Madame Nicole CLAREMBAUX est (...) Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017, Madame Nicole CLAREMBAUX est (...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination Nomination
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017,
Madame Nicole CLAREMBAUX est nommée, par avancement de grade, au grade Madame Nicole CLAREMBAUX est nommée, par avancement de grade, au grade
de directrice générale adjointe-experte - catégorie du grade: de directrice générale adjointe-experte - catégorie du grade:
fonctionnaire général - groupe de qualification: 1 le 1er juin 2017. fonctionnaire général - groupe de qualification: 1 le 1er juin 2017.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête
signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans
les soixante jours après cette publication. les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et
exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à
La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles. La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme
de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la
Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la
Communauté française. Communauté française.
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