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de la Communauté française du 24 août 2016 formalise la désignation de Monsieur Yves POLOME par mandat
dans la fonction suivante: Directeur général adjoin Un
arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 formalise la désignation d(...)"
Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 formalise la désignation de Monsieur Yves POLOME par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoin Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 formalise la désignation d(...) | Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 formalise la désignation de Monsieur Yves POLOME par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoin Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 formalise la désignation d(...) |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires | Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires |
Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 | Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 |
formalise la désignation de Monsieur Yves POLOME par mandat dans la | formalise la désignation de Monsieur Yves POLOME par mandat dans la |
fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de la | fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de la |
Gestion des Centres Sportifs à partir du 1er septembre 2016 par | Gestion des Centres Sportifs à partir du 1er septembre 2016 par |
application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 | application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 |
instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des | instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des |
Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes | Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes |
d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. | d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. |
Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 | Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 |
formalise la désignation de Monsieur Pierre ERCOLINI par mandat dans | formalise la désignation de Monsieur Pierre ERCOLINI par mandat dans |
la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de | la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de |
l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à partir du 1er | l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à partir du 1er |
septembre 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 | septembre 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 |
septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires | septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires |
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et | généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et |
des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur | des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur |
XVII. | XVII. |
Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 | Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 |
formalise la désignation de Madame Valérie DEVIS par mandat dans la | formalise la désignation de Madame Valérie DEVIS par mandat dans la |
fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général | fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général |
des Services de l'Aide à la Jeunesse (SAJ), de Protection de la | des Services de l'Aide à la Jeunesse (SAJ), de Protection de la |
jeunesse (SPJ) et de la Prévention à partir du 1er septembre 2016 par | jeunesse (SPJ) et de la Prévention à partir du 1er septembre 2016 par |
application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 | application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 |
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formalise la désignation de Monsieur Charles BOURGEOIS par mandat dans | formalise la désignation de Monsieur Charles BOURGEOIS par mandat dans |
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la Politique Sportive à partir du 1er septembre 2016 par application | la Politique Sportive à partir du 1er septembre 2016 par application |
de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime | de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime |
de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du | de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du |
Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt | Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt |
public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. | public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête |
signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations | signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations |
endéans les soixante jours après cette publication. | endéans les soixante jours après cette publication. |
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et | La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et |
exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à | exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à |
la Poste au Conseil d'Etat ; rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles. | la Poste au Conseil d'Etat ; rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles. |
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme | Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme |
de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la | de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la |
Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la | Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la |
Communauté française. | Communauté française. |