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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté | 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre | française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre |
| de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel | de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié | l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié |
| par le décret du 01 juillet 2005; | par le décret du 01 juillet 2005; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 08 mars 1993 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 08 mars 1993 |
| relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non | relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 ; | Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ; | 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 |
| portant nomination des membres de la Chambre de recours de | portant nomination des membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement fondamental libre non confessionnel ; | l'enseignement fondamental libre non confessionnel ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant | Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant |
| nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement | nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement |
| fondamental libre non confessionnel, les mots « M. Eric BOONEN », « | fondamental libre non confessionnel, les mots « M. Eric BOONEN », « |
| Mme Paule ANNOYE » et « Mme Joëlle SILIEN » sont respectivement | Mme Paule ANNOYE » et « Mme Joëlle SILIEN » sont respectivement |
| remplacés par les mots « Mme Yasmine HADDIOUI », « M. Jean-Pierre | remplacés par les mots « Mme Yasmine HADDIOUI », « M. Jean-Pierre |
| PERIN » et « M. Yves BRACONNIER ». | PERIN » et « M. Yves BRACONNIER ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 1er septembre 2016. | Bruxelles, le 1er septembre 2016. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| Lisa SALOMONOWICZ | Lisa SALOMONOWICZ |