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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté | 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la | française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la |
| Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non | Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non |
| confessionnel | confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 94 ; | l'article 94 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
| 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 ; | Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ; | 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet |
| 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de | 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de |
| l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par | l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 ; | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant | Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant |
| nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement | nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement |
| secondaire libre non confessionnel, modifié par l'arrêté du | secondaire libre non confessionnel, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015, les mots « M. | Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015, les mots « M. |
| Pascal CHARDOME » et « M. Alex DUQUENE » sont remplacés par les mots « | Pascal CHARDOME » et « M. Alex DUQUENE » sont remplacés par les mots « |
| M. Joseph THONON » et « Mme Isabelle NOCERA ». | M. Joseph THONON » et « Mme Isabelle NOCERA ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 1er septembre 2016. | Bruxelles, le 1er septembre 2016. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| Lisa SALOMONOWICZ | Lisa SALOMONOWICZ |