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Communauté française du 2 décembre 2010, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 22 février 2007 nommant le Le 10°, 2 e tiret
est remplacé par la disposition suivante : « Mr Michaël PESTIAUX, ef(...)"
| Commission de promotion de la santé à l'école. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2010, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant le Le 10°, 2 e tiret est remplacé par la disposition suivante : « Mr Michaël PESTIAUX, ef(...) | Commission de promotion de la santé à l'école. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2010, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant le Le 10°, 2 e tiret est remplacé par la disposition suivante : « Mr Michaël PESTIAUX, ef(...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Commission de promotion de la santé à l'école. - Nomination | Commission de promotion de la santé à l'école. - Nomination |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre |
| 2010, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | 2010, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de | française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de |
| promotion de la santé à l'école sont apportées les modifications | promotion de la santé à l'école sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| Le 10°, 2e tiret est remplacé par la disposition suivante : | Le 10°, 2e tiret est remplacé par la disposition suivante : |
| « Mr Michaël PESTIAUX, effectif et Mme Hélène WALLEMACQ, suppléante. » | « Mr Michaël PESTIAUX, effectif et Mme Hélène WALLEMACQ, suppléante. » |
| Et ce, à partir du 2 décembre 2010. | Et ce, à partir du 2 décembre 2010. |