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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10
novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission
paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment
l'article 94; l'article 94;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février
1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre
2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de
l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre
2009; 2009;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du Président de Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du Président de
la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non
confessionnel, admis à la retraite le 1er avril 2010; confessionnel, admis à la retraite le 1er avril 2010;
Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la
Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et
de Promotion sociale, de Promotion sociale,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des
membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre
non confessionnel, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : non confessionnel, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
« M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral « M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral
Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé Président de la Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé Président de la
Commission paritaire ». Commission paritaire ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er avril 2010.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er avril 2010.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juillet 2010. Bruxelles, le 1er juillet 2010.
Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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