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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 |
| février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire | février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné | communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel | Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel |
| subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les | subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les |
| articles 85, 89 et 90; | articles 85, 89 et 90; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 |
| portant création des commissions paritaires dans l'enseignement | portant création des commissions paritaires dans l'enseignement |
| officiel subventionné, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les | officiel subventionné, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, |
| 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; | 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février |
| 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire | 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, | communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, |
| modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des | modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des |
| 22 janvier 1997, 17 décembre 1997, 26 octobre 1998, 8 juin 1999 et 9 | 22 janvier 1997, 17 décembre 1997, 26 octobre 1998, 8 juin 1999 et 9 |
| novembre 2000; | novembre 2000; |
| Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du Président de | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du Président de |
| la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental | la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental |
| officiel subventionné, admis à la retraite le 1er avril 2010; | officiel subventionné, admis à la retraite le 1er avril 2010; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la | Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la |
| Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et | Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et |
| de Promotion sociale; | de Promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la | française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la |
| Commission paritaire de l'enseignement fondamental officiel | Commission paritaire de l'enseignement fondamental officiel |
| subventionné est remplacé par ce qui suit : | subventionné est remplacé par ce qui suit : |
| « M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral | « M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé Président de la | Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé Président de la |
| Commission paritaire | Commission paritaire |
| M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conciliateur social adjoint au Service public | M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conciliateur social adjoint au Service public |
| fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé | fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé |
| Vice-Président de la Commission paritaire ». | Vice-Président de la Commission paritaire ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er avril 2010. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er avril 2010. |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 1er juillet 2010. | Bruxelles, le 1er juillet 2010. |
| Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, | Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |