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française du 13 novembre 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 14 octobre 2008 portant nominati « 3° En qualité de représentants
du centre local de promotion de la santé de Charleroi-Thuin (ASBL)(...)"
| Commission d'avis des projets locaux. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2008 portant nominati « 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé de Charleroi-Thuin (ASBL)(...) | Commission d'avis des projets locaux. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2008 portant nominati « 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé de Charleroi-Thuin (ASBL)(...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Commission d'avis des projets locaux. - Modification | Commission d'avis des projets locaux. - Modification |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre |
| 2009, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | 2009, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 14 octobre 2008 portant nomination des membres effectifs | française du 14 octobre 2008 portant nomination des membres effectifs |
| et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux, il y a lieu | et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux, il y a lieu |
| de modifier comme suit : | de modifier comme suit : |
| « 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la | « 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la |
| santé de Charleroi-Thuin (ASBL) : | santé de Charleroi-Thuin (ASBL) : |
| Mme Emmanuelle CASPERS, effective; | Mme Emmanuelle CASPERS, effective; |
| M. Jean-Claude LEGRAND, suppléant. » | M. Jean-Claude LEGRAND, suppléant. » |