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Commission d'avis des projets locaux. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2008 portant nominati « 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé de Charleroi-Thuin (ASBL)(...) Commission d'avis des projets locaux. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2008 portant nominati « 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé de Charleroi-Thuin (ASBL)(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'avis des projets locaux. - Modification Commission d'avis des projets locaux. - Modification
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre
2009, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté 2009, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 14 octobre 2008 portant nomination des membres effectifs française du 14 octobre 2008 portant nomination des membres effectifs
et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux, il y a lieu et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux, il y a lieu
de modifier comme suit : de modifier comme suit :
« 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la « 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la
santé de Charleroi-Thuin (ASBL) : santé de Charleroi-Thuin (ASBL) :
Mme Emmanuelle CASPERS, effective; Mme Emmanuelle CASPERS, effective;
M. Jean-Claude LEGRAND, suppléant. » M. Jean-Claude LEGRAND, suppléant. »
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