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du 22 décembre 2006, prenant effet le 6 octobre 2006, Mme Eve DUCHATEAU est nommée, au grade de directrice
générale adjointe catégorie du grade : Conformément
aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)"
| Ecole d'Administration publique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006, prenant effet le 6 octobre 2006, Mme Eve DUCHATEAU est nommée, au grade de directrice générale adjointe catégorie du grade : Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...) | Ecole d'Administration publique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006, prenant effet le 6 octobre 2006, Mme Eve DUCHATEAU est nommée, au grade de directrice générale adjointe catégorie du grade : Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Ecole d'Administration publique. - Nomination | Ecole d'Administration publique. - Nomination |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre |
| 2006, prenant effet le 6 octobre 2006, Mme Eve DUCHATEAU est nommée, | 2006, prenant effet le 6 octobre 2006, Mme Eve DUCHATEAU est nommée, |
| au grade de directrice générale adjointe catégorie du grade : | au grade de directrice générale adjointe catégorie du grade : |
| administratif groupe de qualification : 1. La fonction exercée par | administratif groupe de qualification : 1. La fonction exercée par |
| l'intéressée est celle de fonctionnaire dirigeant de l'Ecole | l'intéressée est celle de fonctionnaire dirigeant de l'Ecole |
| d'Administration publique. | d'Administration publique. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête |
| signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans | signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans |
| les soixante jours après cette publication. | les soixante jours après cette publication. |
| La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et | La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et |
| exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à | exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à |
| la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |
| Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme | Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme |
| de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale du | de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale du |
| Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté | Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté |
| française. | française. |