Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du --
← Retour vers "Conseil interuniversitaire. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2007, il est mis fin aux fonc(...)"
Conseil interuniversitaire. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2007, il est mis fin aux fonc(...) Conseil interuniversitaire. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2007, il est mis fin aux fonc(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil interuniversitaire. - Démission Conseil interuniversitaire. - Démission
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre
2007, il est mis fin aux fonctions de M. Marc Vandeur en qualité de 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Marc Vandeur en qualité de
secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté
française à la date du 1er octobre 2007. française à la date du 1er octobre 2007.
^