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française du 29 mars 2005, dans l'article 14, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 19 décembre 2002 portant nomin
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Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2005, dans l'article 14, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomin | Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2005, dans l'article 14, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomin |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination | Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination |
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2005, | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2005, |
dans l'article 14, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la | dans l'article 14, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des | Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des |
membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots "Mme | membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots "Mme |
Claudine TASSON" sont remplacés par les mots "Mme Josephina DE CICCO", | Claudine TASSON" sont remplacés par les mots "Mme Josephina DE CICCO", |
à partir du 29 mars 2005. | à partir du 29 mars 2005. |