Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du --
← Retour vers "Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2004 à M. Edgard Bosseler, directeur. A partir de cette date, l'intéressé es "
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2004 à M. Edgard Bosseler, directeur. A partir de cette date, l'intéressé es Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2004 à M. Edgard Bosseler, directeur. A partir de cette date, l'intéressé es
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mise à la retraite Mise à la retraite
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre
2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mars
2004 à M. Edgard Bosseler, directeur. 2004 à M. Edgard Bosseler, directeur.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses
droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de
ses fonctions. ses fonctions.
^