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publics du Brabant wallon. Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 19 septembre 2002, à l'article 1 er de
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Société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon. Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, à l'article 1 er de | Société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon. Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, à l'article 1 er de |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE |
Société publique d'administration des bâtiments scolaires de | Société publique d'administration des bâtiments scolaires de |
l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon. | l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon. |
Nomination | Nomination |
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre |
2002, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | 2002, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 25 mai 2000 portant nomination des membres du conseil | française du 25 mai 2000 portant nomination des membres du conseil |
d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments | d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments |
scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du | scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du |
Brabant wallon, les mots « M. Bruno Ponchau » sont remplacés par les | Brabant wallon, les mots « M. Bruno Ponchau » sont remplacés par les |
mots « Mme Maryse Stengele », à partir du 19 septembre 2002. | mots « Mme Maryse Stengele », à partir du 19 septembre 2002. |