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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 1er OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion
sociale, et notamment les articles 63 et 130 à 130sexties, tel que sociale, et notamment les articles 63 et 130 à 130sexties, tel que
modifié; modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre
1998 et déterminant la composition et le fonctionnement de la 1998 et déterminant la composition et le fonctionnement de la
Commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade Commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade
d'ingénieur industriel délivrés par l'Enseignement supérieur de d'ingénieur industriel délivrés par l'Enseignement supérieur de
Promotion sociale de type long avec les diplôme et grade d'ingénieur Promotion sociale de type long avec les diplôme et grade d'ingénieur
industriel délivrés par l'Enseignement supérieur de type long et de industriel délivrés par l'Enseignement supérieur de type long et de
plein exercice; plein exercice;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet
1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10, 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10,
alinéa 1er; alinéa 1er;
Vu l'avis rendu par la Commission d'assimilation créée à l'article Vu l'avis rendu par la Commission d'assimilation créée à l'article
130bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de 130bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de
Promotion sociale; Promotion sociale;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de
l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M.

Article 1er.Le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M.
RIABICHEFF, Michel, né à Mons le 3 mars 1969, par l'Institut RIABICHEFF, Michel, né à Mons le 3 mars 1969, par l'Institut
d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française
d'Uccle, le 30 juin 1995 dans la spécialité « Electromécanique » est d'Uccle, le 30 juin 1995 dans la spécialité « Electromécanique » est
assimilé au grade d'ingénieur industriel, section « Electromécanique assimilé au grade d'ingénieur industriel, section « Electromécanique
». ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2002.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2002.
Bruxelles, le 1er octobre 2002. Bruxelles, le 1er octobre 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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