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arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté
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| Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Br | Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Br |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Département de la Culture et des Affaires sociales | Département de la Culture et des Affaires sociales |
| Croix-Rouge de Belgique. - Legs | Croix-Rouge de Belgique. - Legs |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier |
| 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de | 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de |
| Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation | Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation |
| faite par Mme Jeanne Toumsin, née à Theux le 2 juin 1908, demeurant de | faite par Mme Jeanne Toumsin, née à Theux le 2 juin 1908, demeurant de |
| son vivant à Theux, Chawieumont 13 et décédée le 12 mai 2001 à Theux. | son vivant à Theux, Chawieumont 13 et décédée le 12 mai 2001 à Theux. |