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démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er septembre 1999, à Mme Dominique
de Brouwer, attachée principale. A partir de cet Par
arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1999, démission honorable de s(...)"
| Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er septembre 1999, à Mme Dominique de Brouwer, attachée principale. A partir de cet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1999, démission honorable de s(...) | Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er septembre 1999, à Mme Dominique de Brouwer, attachée principale. A partir de cet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1999, démission honorable de s(...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Mises à la retraite | Mises à la retraite |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février |
| 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er | 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er |
| septembre 1999, à Mme Dominique de Brouwer, attachée principale. | septembre 1999, à Mme Dominique de Brouwer, attachée principale. |
| A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses | A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses |
| droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de | droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions. | ses fonctions. |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1999, | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1999, |
| démission honorable de ses fonctions est accordée le 1eroctobre 1999 à | démission honorable de ses fonctions est accordée le 1eroctobre 1999 à |
| Mme Andrée Vuidar, attachée principale. | Mme Andrée Vuidar, attachée principale. |
| A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses | A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses |
| droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de | droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions. | ses fonctions. |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1999, | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1999, |
| démission honorale de ses fonctions est accordée le 1er octobre 1999 à | démission honorale de ses fonctions est accordée le 1er octobre 1999 à |
| M. Willy Harchies, inspecteur principal. | M. Willy Harchies, inspecteur principal. |
| A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses | A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses |
| droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de | droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions. | ses fonctions. |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1999, | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1999, |
| démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er décembre | démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er décembre |
| 1999, à M. Martin Magier, attaché principal. | 1999, à M. Martin Magier, attaché principal. |
| A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses | A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses |
| droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de | droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions. | ses fonctions. |