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l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination
des membres de la Commission paritaire commu Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 1998. Par
arrêté du Gouvernement de la Comm(...)"
| Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998, dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire commu Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 1998. Par arrêté du Gouvernement de la Comm(...) | Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998, dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire commu Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 1998. Par arrêté du Gouvernement de la Comm(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Nominations | Nominations |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre |
| 1998, dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la | 1998, dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres | Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres |
| de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et | de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et |
| de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels | de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels |
| subventionnés, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la | subventionnés, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 23 janvier 1997, les termes "M. Jean-Marie | Communauté française du 23 janvier 1997, les termes "M. Jean-Marie |
| Ansciaux" sont remplacés par les termes "M. Robert Manchon", et | Ansciaux" sont remplacés par les termes "M. Robert Manchon", et |
| l'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : | l'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : |
| " Art. 4.Mme O. Michot, directrice au Ministère de la Communauté |
" Art. 4.Mme O. Michot, directrice au Ministère de la Communauté |
| française, est nommée secrétaire de la Commission paritaire. Mme F. | française, est nommée secrétaire de la Commission paritaire. Mme F. |
| Jacobs, assistante au Ministère de la Communauté française, est nommée | Jacobs, assistante au Ministère de la Communauté française, est nommée |
| secrétaire adjointe de la Commission paritaire.". | secrétaire adjointe de la Commission paritaire.". |
| Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 1998. | Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 1998. |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre |
| 1998, l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | 1998, l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 3 novembre 1993, portant nomination des membres de la | française du 3 novembre 1993, portant nomination des membres de la |
| Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, | Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, |
| est remplacé par la disposition suivante : " Art. 4.Mme S. Molle, |
est remplacé par la disposition suivante : " Art. 4.Mme S. Molle, |
| directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée | directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée |
| secrétaire de la Commission paritaire. Mme O. Michot, directrice au | secrétaire de la Commission paritaire. Mme O. Michot, directrice au |
| Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire adjointe | Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire adjointe |
| de la Commission paritaire.". | de la Commission paritaire.". |
| Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 1998. | Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 1998. |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier |
| 1999, l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | 1999, l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 8 juillet 1997 fixant la composition de la Chambre de | française du 8 juillet 1997 fixant la composition de la Chambre de |
| recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la | recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la |
| Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour | Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour |
| l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que des | l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que des |
| services d'inspection chargés de la surveillance des centres | services d'inspection chargés de la surveillance des centres |
| psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour | psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour |
| l'enseignement spécial, est remplacé par la disposition suivante : | l'enseignement spécial, est remplacé par la disposition suivante : |
| " Art. 1er.M. De Laet, Félicien, directeur général, est désigné en |
" Art. 1er.M. De Laet, Félicien, directeur général, est désigné en |
| qualité de président de la chambre de recours du personnel technique | qualité de président de la chambre de recours du personnel technique |
| des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des | des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des |
| centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la | centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la |
| Communauté française, ainsi que des services d'inspection chargés de | Communauté française, ainsi que des services d'inspection chargés de |
| la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres | la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres |
| psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial", et l'article 3 du | psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial", et l'article 3 du |
| même arrêté est remplacé par la disposition suivante : " Article 3.M. |
même arrêté est remplacé par la disposition suivante : " Article 3.M. |
| Gaignage, Roland, directeur général, est désigné en qualité de | Gaignage, Roland, directeur général, est désigné en qualité de |
| deuxième président suppléant de ladite chambre de recours.". | deuxième président suppléant de ladite chambre de recours.". |
| Le présent arrêté entre en vigueur le 22 janvier 1999. | Le présent arrêté entre en vigueur le 22 janvier 1999. |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre |
| 1999, M. Richard Martin est nommé au grade d'attaché (catégorie du | 1999, M. Richard Martin est nommé au grade d'attaché (catégorie du |
| grade : administratif - groupe de qualification : 1) le 1er février | grade : administratif - groupe de qualification : 1) le 1er février |
| 1999. | 1999. |