← Retour vers "Remplacements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998,
M. Marc Foccroulle est chargé d'assurer, pendant le congé du titulaire et à partir du 1 er
octobre 1998, les fonctions de commissaire du Gouvern Par arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 23 septembre 1998, à l'article 4, alin(...)"
| Remplacements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998, M. Marc Foccroulle est chargé d'assurer, pendant le congé du titulaire et à partir du 1 er octobre 1998, les fonctions de commissaire du Gouvern Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998, à l'article 4, alin(...) | Remplacements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998, M. Marc Foccroulle est chargé d'assurer, pendant le congé du titulaire et à partir du 1 er octobre 1998, les fonctions de commissaire du Gouvern Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998, à l'article 4, alin(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Remplacements | Remplacements |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre |
| 1998, M. Marc Foccroulle est chargé d'assurer, pendant le congé du | 1998, M. Marc Foccroulle est chargé d'assurer, pendant le congé du |
| titulaire et à partir du 1er octobre 1998, les fonctions de | titulaire et à partir du 1er octobre 1998, les fonctions de |
| commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et près la | commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et près la |
| Faculté des sciences agronomiques de Gembloux. | Faculté des sciences agronomiques de Gembloux. |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre |
| 1998, à l'article 4, alina 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la | 1998, à l'article 4, alina 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres | Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres |
| des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, il y a lieu de remplacer | des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, il y a lieu de remplacer |
| "Mme Martine Willekens" par "Mme Christine Pochet". | "Mme Martine Willekens" par "Mme Christine Pochet". |