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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16/10/2026
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de rationalisation de l'internat annexé à l'Athénée royal Rixensart-Wavre Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de rationalisation de l'internat annexé à l'Athénée royal Rixensart-Wavre
16 OCTOBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 16 OCTOBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
accordant dérogation à la norme de rationalisation de l'internat accordant dérogation à la norme de rationalisation de l'internat
annexé à l'Athénée royal Rixensart-Wavre annexé à l'Athénée royal Rixensart-Wavre
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation Vu l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation
et programmation des internats de l'enseignement organisé ou et programmation des internats de l'enseignement organisé ou
subventionné par l'Etat, article 2, § 3, tel qu'inséré par décret du subventionné par l'Etat, article 2, § 3, tel qu'inséré par décret du
24 février 2022 ; 24 février 2022 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er octobre 2026 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er octobre 2026 ;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 16 octobre 2026 ; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 16 octobre 2026 ;
Considérant qu'à la date du 1er octobre 2025, le nombre d'élèves Considérant qu'à la date du 1er octobre 2025, le nombre d'élèves
inscrits n'atteignait pas le minimum requis pour justifier le maintien inscrits n'atteignait pas le minimum requis pour justifier le maintien
de l'internat annexé à l'Athénée royal Rixensart-Wavre, tout en de l'internat annexé à l'Athénée royal Rixensart-Wavre, tout en
atteignant le minimum requis pour bénéficier de la dérogation prévue à atteignant le minimum requis pour bénéficier de la dérogation prévue à
l'article 2, § 3 de l'arrêté royal n° 456 précité ; l'article 2, § 3 de l'arrêté royal n° 456 précité ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 2025-2026, une dérogation aux

Article 1er.Pour l'année scolaire 2025-2026, une dérogation aux

normes de maintien, fixée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 456 normes de maintien, fixée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 456
du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des
internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, est internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, est
accordée à l'internat annexé à l'Athénée royal Rixensart-Wavre (FASE accordée à l'internat annexé à l'Athénée royal Rixensart-Wavre (FASE
5207) afin de maintenir les dotations de fonctionnement en 2026-2027. 5207) afin de maintenir les dotations de fonctionnement en 2026-2027.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2026.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2026.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 16 octobre 2026. Bruxelles, le 16 octobre 2026.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement
supérieur, de la Culture, de l'Education permanente et des Relations supérieur, de la Culture, de l'Education permanente et des Relations
internationales et intra-francophones, internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE E. DEGRYSE
La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes, La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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