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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné |
|---|---|
| 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 |
| mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle | mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle |
| continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres | continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres |
| du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la | du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la |
| période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil | période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil |
| des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre | des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre |
| Subventionné (CPEONS) | Subventionné (CPEONS) |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire, l'article 6.1.5-9 ; | secondaire, l'article 6.1.5-9 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 |
| approuvant le programme général de formation professionnelle continue | approuvant le programme général de formation professionnelle continue |
| des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du | des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du |
| personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la | personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la |
| période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil | période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil |
| des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre | des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre |
| Subventionné (CPEONS) ; | Subventionné (CPEONS) ; |
| Vu l'avis de la Commission de pilotage du 21 janvier 2025 ; | Vu l'avis de la Commission de pilotage du 21 janvier 2025 ; |
| Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| septembre 2022 fixant les orientations et thèmes prioritaires de la | septembre 2022 fixant les orientations et thèmes prioritaires de la |
| formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative | formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative |
| des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires | des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires |
| des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 | des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 |
| et 2029-2030, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la | et 2029-2030, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 8 novembre 2024 ; | Communauté française du 8 novembre 2024 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation | française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation |
| professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles | professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles |
| et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des | et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des |
| centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et | centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et |
| 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement | 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement |
| Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) est remplacé par ce qui suit : | Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) est remplacé par ce qui suit : |
| « Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 | « Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 |
| approuvant le programme général de formation professionnelle continue | approuvant le programme général de formation professionnelle continue |
| des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du | des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du |
| personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS du Conseil | personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS du Conseil |
| des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre | des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre |
| Subventionné (CPEONS) pour la période comprise entre les années | Subventionné (CPEONS) pour la période comprise entre les années |
| scolaires 2023-2024 et 2028-2029 ». | scolaires 2023-2024 et 2028-2029 ». |
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 1reest remplacée par l'annexe 1rejointe |
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 1reest remplacée par l'annexe 1rejointe |
| au présent arrêté. | au présent arrêté. |
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 |
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 |
| jointe au présent arrêté. | jointe au présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2025. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2025. |
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 11 avril 2025. | Bruxelles, le 11 avril 2025. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement | La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement |
| supérieur, de la Culture et des Relations internationales et | supérieur, de la Culture et des Relations internationales et |
| intra-francophones, | intra-francophones, |
| E. DEGRYSE | E. DEGRYSE |
| La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |