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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés |
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| 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 |
| septembre 2015 portant désignation des membres de la commission | septembre 2015 portant désignation des membres de la commission |
| centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire | centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire |
| ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, | ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, |
| artistique et de promotion sociale libres subventionnés | artistique et de promotion sociale libres subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à | Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à |
| certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par | certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par |
| la Communauté française, tel que modifié ; | la Communauté française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre |
| 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de | 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de |
| gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et | gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et |
| spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de | spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de |
| promotion sociale libres subventionné, tel que modifié ; | promotion sociale libres subventionné, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, tel que modifié ; | Ministère de la Communauté française, tel que modifié ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires ; | Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des | Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des |
| membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les | membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les |
| enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire | enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire |
| artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres | artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres |
| subventionnés, tel que modifié, les modifications suivantes sont | subventionnés, tel que modifié, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| - Au 1er tiret : | - Au 1er tiret : |
| - les mots « M. Eric DAUBIE » sont remplacés par les mots « M. | - les mots « M. Eric DAUBIE » sont remplacés par les mots « M. |
| Paul-André LEBLANC » ; | Paul-André LEBLANC » ; |
| - les mots « M. Geoffrey VAN PUYMBROUCK » sont remplacés par les mots | - les mots « M. Geoffrey VAN PUYMBROUCK » sont remplacés par les mots |
| « M. Patrick LENAERTS » ; | « M. Patrick LENAERTS » ; |
| - les mots « M. Bernard DELCROIX » sont remplacés par les mots « Mme | - les mots « M. Bernard DELCROIX » sont remplacés par les mots « Mme |
| Marthe LIENART » ; | Marthe LIENART » ; |
| - les mots « M. Stéphane PIRSON » sont remplacés par les mots « Mme | - les mots « M. Stéphane PIRSON » sont remplacés par les mots « Mme |
| Maria ABECASIS » ; | Maria ABECASIS » ; |
| - les mots « M. Patrick LENAERTS » sont remplacés par les mots « M. | - les mots « M. Patrick LENAERTS » sont remplacés par les mots « M. |
| Stéphane VANOIRBECK » ; | Stéphane VANOIRBECK » ; |
| - les mots « M. Michel LAMBERT » sont remplacés par les mots « M. | - les mots « M. Michel LAMBERT » sont remplacés par les mots « M. |
| Stéphane PIRSON » ; | Stéphane PIRSON » ; |
| - les mots « M. Stéphane VANOIRBECK » sont remplacés par les mots « M. | - les mots « M. Stéphane VANOIRBECK » sont remplacés par les mots « M. |
| Michel LAMBERT ». | Michel LAMBERT ». |
| - Le 2e tiret est remplacé par la disposition suivante : | - Le 2e tiret est remplacé par la disposition suivante : |
| « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
| organisations représentatives des membres du personnel : | organisations représentatives des membres du personnel : |
| Effectifs | Effectifs |
| Suppléants | Suppléants |
| M. David REYNAERT | M. David REYNAERT |
| M. Thierry ROLLAND | M. Thierry ROLLAND |
| M. Fabrice PINNA | M. Fabrice PINNA |
| M. Thibault GERDAY | M. Thibault GERDAY |
| M. Stéphane RASSART | M. Stéphane RASSART |
| M. Freddy LIMBOURG | M. Freddy LIMBOURG |
| M. Nicolas D'ALOISIO | M. Nicolas D'ALOISIO |
| Mme Emilie HANSENNE | Mme Emilie HANSENNE |
| M. Damien DEQUESNE | M. Damien DEQUESNE |
| Mme Astrid LAURENT | Mme Astrid LAURENT |
| Mme Régine FOURNY | Mme Régine FOURNY |
| M. Vincent RYCKOORT | M. Vincent RYCKOORT |
| M. Antoine DUPONT | M. Antoine DUPONT |
| Mme Marie-Claire PIRENNE | Mme Marie-Claire PIRENNE |
| Mme Florence SCHÜM | Mme Florence SCHÜM |
| M. Sélim BOZKURT | M. Sélim BOZKURT |
Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la | française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la |
| commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements | commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements |
| secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire | secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire |
| réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, tel | réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, tel |
| que modifié : | que modifié : |
| - Au 1er tiret, les modifications suivantes sont apportées : | - Au 1er tiret, les modifications suivantes sont apportées : |
| - les mots « M. Michel BETTENS » sont remplacés par les mots « M. | - les mots « M. Michel BETTENS » sont remplacés par les mots « M. |
| Gil-Olivier DUMONT » ; | Gil-Olivier DUMONT » ; |
| - les mots « M. Gil-Olivier DUMONT » sont remplacés par les mots « M. | - les mots « M. Gil-Olivier DUMONT » sont remplacés par les mots « M. |
| Charles TESSE » ; | Charles TESSE » ; |
| - les mots « M. Raymond VANDEUREN » sont remplacés par les mots « M. | - les mots « M. Raymond VANDEUREN » sont remplacés par les mots « M. |
| Michel BETTENS » ; | Michel BETTENS » ; |
| - les mots « M. Charles TESSE » sont remplacés par les mots « M. | - les mots « M. Charles TESSE » sont remplacés par les mots « M. |
| Anthony SPIEGELEER » ; | Anthony SPIEGELEER » ; |
| - les mots « M. Anthony SPIEGELEER » sont remplacés par les mots « M. | - les mots « M. Anthony SPIEGELEER » sont remplacés par les mots « M. |
| Stephan DE LIL ». | Stephan DE LIL ». |
| - Au 2e tiret, les modifications suivantes sont apportées : | - Au 2e tiret, les modifications suivantes sont apportées : |
| - les mots « M. Matthias MAUDOUX » sont remplacés par les mots « M. | - les mots « M. Matthias MAUDOUX » sont remplacés par les mots « M. |
| Antoine DUPONT » ; | Antoine DUPONT » ; |
| - le mots « M. Thibault GERDAY » sont remplacés par les mots « M. | - le mots « M. Thibault GERDAY » sont remplacés par les mots « M. |
| David REYNAERT » ; | David REYNAERT » ; |
| - les mots « M. Vincent RYCKOORT » sont remplacés par les mots « M. | - les mots « M. Vincent RYCKOORT » sont remplacés par les mots « M. |
| Damien KREUTZ » ; | Damien KREUTZ » ; |
| - les mots « Mme Joëlle SILIEN » sont remplacés par les mots « Mme | - les mots « Mme Joëlle SILIEN » sont remplacés par les mots « Mme |
| Clara BEELEN » ; | Clara BEELEN » ; |
| - les mots « Mme Monique SIMON » sont remplacés par les mots « M. | - les mots « Mme Monique SIMON » sont remplacés par les mots « M. |
| Georges LIMET » ; | Georges LIMET » ; |
| - les mots « M. Philippe DOLHEN » sont remplacés par les mots « Mme | - les mots « M. Philippe DOLHEN » sont remplacés par les mots « Mme |
| Régine FOURNY ». ; | Régine FOURNY ». ; |
| - les mots « M. Olivier COULON » sont remplacés par les mots « M. | - les mots « M. Olivier COULON » sont remplacés par les mots « M. |
| Thierry VANDERCAMMEN ». | Thierry VANDERCAMMEN ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025. |
| Bruxelles, le 11 avril 2025. | Bruxelles, le 11 avril 2025. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale adjointe f.f., | La Directrice générale adjointe f.f., |
| M.-C. SIMON | M.-C. SIMON |